Le Programme 751 « Radars » de la loi de finances 2008 rassemble les financements de l'ensemble de la chaîne de contrôle et de sanction automatisé des infractions au code de la route. Dans le cadre de ce programme, 191.975.000 euros seront dépensés en 2008 (contre 116.000.000 en 2007) dont la totalité est financé par les recettes générées par les radars automatiques. Le budget 2008 du Programme 751 « Radars » comprend 93.030.000 d'euros de dépenses de fonctionnement (62.000.000 en 2007) et 98.945.000 d'euros de dépenses d'investissement (54.000.000 en 2007). Voici dans le détail, le descriptif des dépenses engagées dans le cadre de ce programme comme indiqué dans le projet de loi de finance (Justification au premier euro).

Les dépense de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement correspondent à l’entretien des équipements (maintenance préventive et curative, réparations liées aux actes de vandalisme) et au fonctionnement du Centre national de traitement du contrôle automatisé. Ces dépenses ne tiennent pas compte des dépenses de personnel.

Dépenses liées au nouveau programme de radars : 13,25 millions € dont

  • Maintenance, vandalisme et télécommunication des nouveaux radars : 2,95 millions € : 2,8 millions € sont consacrés à la maintenance préventive (nettoyage des vitres, vérifications réglementaires), curative (pannes, accidents) évolutive (logiciels), et au traitement du vandalisme (tags, vitres brisées, etc.) répartis en 2,4 millions € pour les radars fixes et 0,4 million € pour les radars mobiles. Les dépenses de télécommunications, abonnements et communications, pour 80 radars mobiles et 250 radars fixes, sont estimées à 0,15 million €.
  • Maintenance des nouveaux dispositifs feux rouges : 2,5 millions € : Le marché de déploiement des 150 dispositifs est composé de 4 lots géographiques. Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été passé pour assurer les études liées aux implantations et la coordination des sociétés titulaires des marchés en charge de l’implantation des dispositifs, pour un montant de 1 million €. 1,5 million € est consacré à la maintenance préventive (nettoyage des vitres, vérifications réglementaires), curative (pannes, accidents), évolutive (logiciels), et au traitement du vandalisme (tags, vitres brisées, etc.).
  • Maintenance des dispositifs inter-distances : 2,3 millions € : 2,3 millions € sont consacrés à la maintenance préventive (nettoyage des vitres, vérifications réglementaires), curative (pannes, accidents), évolutive (logiciels), et au traitement du vandalisme (tags, vitres brisées, etc.) des dispositifs de respect des distances de sécurité (20 dispositifs de sanction et 48 d’information).
  • Fonctionnement de la verbalisation assistée par ordinateur (phase expérimentation) : 5,5 millions € : Le fonctionnement de la verbalisation assistée par ordinateur comprend la maintenance des supports électroniques déployés (PDA, scanners, tablettes PC pour la signature électronique, etc.), des logiciels et consommables, la fourniture des cartes lettres et des tickets génériques (apposés sur les véhicules), l’organisation et les formations des personnels (3 000 personnes), les supports de formations, la mise en œuvre de formulaires (avis de contravention) et leur exploitation.

Dépenses liées au fonctionnement continu du dispositif contrôle automatisé : 69,45 millions € dont
  • Exploitation et fonctionnement du Centre national de traitement : 50 millions € :
    • 26 millions € sont affectés au fonctionnement du Centre national de traitement, pour l’hébergement, la maintenance des systèmes informatiques et l’exploitation du traitement automatisé ;
    • 11 millions € sont destinés à couvrir les dépenses liées à l’édition, au publipostage et au routage des avis de contravention, ainsi qu’au fonctionnement du vidéo codage (suite à la lecture automatique des plaques) ;
    • 5 millions € sont consacrés à l’hébergement des applications, le fonctionnement, l’exploitation et la tierce maintenance applicative, corrective et évolutive. Le volume des transactions est appelé à croître ; par exemple, le volume mensuel des paiements par internet est de 40 000 par mois et l’hypothèse de croissance se situe entre 50 et 100 %.
    • 0,5 million € est prévu pour la maintenance corrective, applicative et évolutive de l’application WinOMP (système informatique d’application de gestion des décisions de l’officier du ministère public), l’élaboration et la mise à disposition des notices et des documentations, la maintenance matérielle des équipements (1 298 PC et périphériques) et la fourniture des consommables papiers (300 kits de 1 000 feuilles par mois en moyenne) et cartouches ;
    • 4 millions € sont consacrés pour la maintenance corrective, applicative et évolutive de l’application MINOS (système informatique d’application des décisions de justice), les formations à l’application MINOS V2 (60 formations pour 480 personnes) ;
    • 1,9 million € est affecté à l’infocentre amendes (ICAM), système d’information évolutif et centralisé sur les amendes. Le coût de maintenance curative, corrective et évolutive de cette prestation est de 1,1 million €, et le coût de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (nouveau marché) pour le suivi des évolutions de l’infocentre est de 0,8 million € ;
    • 1,6 million € est affecté à la chaîne documentaire (Direction générale de la comptabilité publique) pour l’édition, le publipostage et le routage des amendes forfaitaires majorées (AFM) et des lettres de rappel (LRA) (1,5 million d’AFM et LRA par an).
  • Exploitation, fonctionnement des structures liées au Centre national de traitement (CNT) : 2,65 millions € : 0,15 million € est consacré à la maintenance des matériels installés dans le cadre de la modernisation du centre d’encaissement des amendes. Le coût de fonctionnement du centre d’appels mutualisé est de 2,5 millions €, soit 208 000 € par mois (estimation sur la base du marché actuel).
  • Maintenance, vandalisme et télécommunication des radars du marché 2006 : 6 millions € : 0,5 million € permet de financer les abonnements et communications des radars fixes et mobiles; 4 millions € sont consacrés à la maintenance préventive (nettoyage des vitres, vérifications réglementaires), curative (pannes, accidents) évolutive (logiciels), et au traitement du vandalisme (tags, vitres brisées, etc.) pour les radars fixes, et 1,5 million € pour les radars mobiles.
  • Maintenance, vandalisme et télécommunication des radars du « marché des 1000 » (nouveau marché 2007‑2011) : 10,3 millions € : 9 millions € sont consacrés à la maintenance préventive (nettoyage des vitres, vérifications réglementaires), curative (pannes, accidents), évolutive (logiciels), et au traitement du vandalisme (tags, vitres brisées, etc.) pour les 770 radars fixes, et 1,3 million € pour les 330 radars mobiles. Pour les radars fixes, il est également prévu de pouvoir modifier leur positionnement (en approche / en éloignement) ou leur implantation (suite à des aménagements routiers).
  • Maintenance des dispositifs feux rouges déployés : 0,5 million € : 0,5 million € est consacré à la maintenance préventive et curative (pannes et accidents) des 50 dispositifs déployés et à couvrir les risques de vandalisme.

Dépenses de soutien au programme, d’études et d’actions de communication : 10,33 millions € dont
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le marché « CNT 2 » : 1,5 million € : Un nouveau marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été passé pour appuyer la direction du projet interministériel du contrôle automatisé dans le suivi de l’exécution du nouveau marché du CNT 2, marché complexe dont le périmètre a été étendu dans le cadre du processus de modernisation de l’État avec notamment la verbalisation assistée par ordinateur.
  • Études : 4,33 millions € : 3,83 millions € financent l’exploitation des données des études menées, notamment sur les passages à niveau, les vitesses moyennes et les distances de sécurité sur plusieurs voies. En outre, il faut y ajouter le marché qui a pour objet l’observation par sondages de paramètres de la circulation routière et du comportement des conducteurs en France, à hauteur de 0,5 million €, et qui suit les indicateurs de performance retenus pour le programme « Radars ».
  • Fonctionnement des structures de pilotage et d’encadrement du CNT : 0,5 million € : 0,5 million € est destiné à couvrir les dépenses des services affectés au contrôle automatisé (officiers du ministère public, Centre automatisé de constatation des infractions routières et Direction du projet interministériel du contrôle automatisé).
  • Communication : 4 millions € : L’une des composantes essentielles de la politique de développement des systèmes automatiques de contrôle et de sanction est l’acceptabilité sociale d’un tel dispositif et de la règle qu’il contrôle : le respect des vitesses. Ainsi, le développement du contrôle sanction automatisé suppose une large communication pédagogique d’accompagnement sur la vitesse et les radars. Une enveloppe de 4 millions € en AE = CP répond à ce besoin.

Les dépense d'investissement

Les dépenses d'investissement correspondent au déploiement de nouveaux radars, de nouveaux dispositifs de contrôle (feux rouges, interdistances) et aux extensions et développements du Centre national de traitement du contrôle automatisé.

Dépenses liées au nouveau programme de radars : 55,205 millions € :
  • Déploiement de 330 nouveaux dispositifs de contrôle automatique de la vitesse : 23,405 millions € :
    • 250 radars fixes supplémentaires seront déployés sur le territoire national dans les zones accidentogènes et pour compléter l’implantation des radars selon la logique d’axe (sur un axe routier important, un conducteur aura sa vitesse contrôlée toutes les heures). Le coût comprend l’équipement de terrain et les travaux de génie civil (17,5 millions €, soit 70 000 € par radar, y compris le raccordement au réseau électrique). A cela s’ajoute le coût du vandalisme : 0,8 million €.
    • 80 radars mobiles supplémentaires, véhicule compris, seront livrés aux forces de l’ordre (gendarmerie et police) pour compléter leur dotation (4,6 millions €, soit 57 500 € par équipement + véhicule).
    • L’installation de ces équipements s’accompagne des travaux nécessaires au raccordement au réseau téléphonique et à l’ADSL pour leur connexion au Centre national de traitement (CNT). Des travaux de génie civil sont prévus (500 000 €, soit 2000 € en moyenne par site, les coûts variant selon les contraintes pesant sur un site) pour la mise en place des lignes et leur raccordement au répartiteur, et l’installation de lignes ADSL dans les unités des forces de l’ordre (5 000 €).
  • Déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 15 millions € : 150 nouveaux dispositifs de contrôle du respect des feux rouges seront déployés dans les communes, lesquelles devront fournir les sites, en liaison avec les services de l’État. Le coût comprend le dispositif de contrôle du respect des feux rouges, les travaux de génie civil (y compris le raccordement au réseau électrique) et le raccordement au réseau ADSL (internet) ou RNIS (téléphone) [coût : 100 000 € par équipement].
  • Déploiement de nouveaux systèmes de contrôle du respect des distances de sécurité : 11,3 millions € : 20 dispositifs de contrôle du respect des distances de sécurité et 48 dispositifs d’information seront installés dans les tunnels monotubes bidirectionnels (i.e. une voie dans chaque sens) pour renforcer leur sécurité. Il est prévu d’équiper 7 tunnels dans un premier temps. Les contraintes techniques d’installation sont spécifiques à chaque tunnel et 2 à 3 dispositifs d’information sont prévus par équipement de sanction (160 000 à 170 000 € par ensemble).
  • Lancement de l’expérimentation de la verbalisation assistée par ordinateur : 5,5 millions € : La verbalisation assistée par ordinateur vise à moderniser le processus de constatation et de traitement des infractions à la circulation routière relevant de l’amende forfaitaire dont la principale, en termes de volumétrie, est le stationnement. L’expérimentation porte sur l’ensemble de la chaîne, de la constatation de l’infraction par un système électronique (type PDA [« personnal digital assistant »], stylo à mémoire ou autre) à tester ─ se substituant au carnet à souche papier ─, au traitement automatisé de l’infraction nécessitant la mise en œuvre et l’adaptation de développements informatiques spécifiques au CNT, et dans les applicatifs Win OMP. Le coût comprend la fourniture des matériels (500 dispositifs adaptés aux contraintes d’utilisation sur le terrain), le déploiement sur les 20 sites d’expérimentation et les développements informatiques qui y sont associés.

Dépenses liées au fonctionnement continu du dispositif contrôle automatisé : 41,74 millions € dont
  • Développement du CNT : 21,24 millions € : A la fin de l’année 2007, un nouveau marché sera passé pour assurer la continuité du fonctionnement du CNT et son développement, le précédent étant arrivé à échéance. La dépense recouvre :
    • l’exploitation du CNT (incluant l’hébergement), pour un montant de 15 millions €. Le CNT actuel nécessite de pouvoir faire face à l’accroissement de la volumétrie des infractions relevées et traitées pour 1 850 radars installés fin 2007, à la diversification des infractions (feux rouges, interdistances), à l’augmentation des contestations, et devra s’adapter au renforcement des effectifs tant publics (OMP, Centre automatisé de constatation des infractions routières [CACIR]) que privés (sociétés titulaires des marchés). En outre, une étude sera lancée pour la mise en œuvre d’un CNT de secours, pour un début de réalisation dans l’année. Des évolutions sont aussi programmées sur l’archivage et la signature électroniques ;
    • l’édition, le publipostage, le routage et le traitement des courriers nécessitent la mise en place d’une plate forme de gestion électronique des documents et l’extension du traitement des retours courriers à la Trésorerie du contrôle automatisé, pour un coût de 0,14 million € ;
    • l’évolution des moyens de télépaiement, pour 1,9 million € ; ce moyen de paiement est appelé à se développer avec les nouvelles infractions (feux rouges), avec l’extension des points de vente agréés (buralistes), qui passeront de 100 à 3 000 en 2008, et avec l’extension du paiement des amendes par intranet aux trésoreries. La plate-forme devra, par ailleurs, prendre en compte les prescriptions réglementaires sur l’accès des déficients visuels
    • les évolutions de l’application Win OMP, pour 2 millions €. Le volume de traitement d’affaires devant passer de 12 à 18 millions € (prise en compte des amendes forfaitaires des 4 premières classes), l’application doit être redimensionnée. Cette application est également étendue aux départements et régions d’outre-mer, ainsi qu’aux collectivités d’outre mer et à la Nouvelle Calédonie. En outre, un infocentre destiné au suivi d’activité de Win OMP sera mis en place. Enfin, cette application intègrera à terme l’application Win AF (application de gestion des amendes forfaitaires implantées dans les commissariats connectée au CNT 2 dans la gestion des nouvelles évolutions)
    • l’application MINOS V2 assure le traitement automatisé des procédures et des décisions de justice au sein des tribunaux de police et des juridictions de proximité. Hébergée par le ministère de la justice, cette application est intégrée au projet interministériel du traitement du contentieux des contraventions et étendue aux départements et régions d’outre mer ainsi qu’aux collectivités d’outre mer et à la Nouvelle Calédonie, et elle comprend un infocentre. Le coût de cette prestation est de 1,5 million € ;
    • la prestation relative à la chaîne documentaire consiste dans la dissociation de l’édition, du publipostage et du routage des amendes forfaitaires majorées et des lettres de rappel de l’édition, du publipostage et du routage des avis de contravention pour une amélioration du suivi de cette activité dans un contexte d’augmentation des volumes traités. Le coût de cette prestation est de 0,7 million €.
  • Développement des structures liées au CNT : 3 millions € : Le Centre d’encaissement des amendes (CEA) a vu son activité croître avec le développement du contrôle automatisé. Les dispositifs dédiés à la gestion du recouvrement des amendes issues du contrôle automatisé nécessitent d’être modernisés par une évolution des matériels et des logiciels de gestion et d’exploitation pour améliorer leur traitement. Le coût des investissements nécessaires (remplacement des six lecteurs optiques et logiciels, des serveurs et refonte de l’application) est de 1,5 million €. Le nouveau marché du centre d’appels prévoit la mutualisation du centre d’appels du CNT (réponse aux questions liées aux avis de contraventions) et du centre d’appels de la Trésorerie du contrôle automatisé (TCA) (réponse aux questions de paiement et de recouvrement) afin d’aiguiller au mieux l’usager (50 % des appels à la TCA concernent en fait le CNT) et d’optimiser les temps de réponse. Le centre d’appels du CNT reçoit en moyenne 4 000 appels par jour et le centre d’appels de la TCA entre 500 et 2 000 appels par jour (suivant le rythme d’envoi des amendes forfaitaires majorées). Un numéro d’appel unique est mis en place aboutissant à une plate-forme d’orientation des appels (serveur vocal interactif), de gestion (des postes disponibles) et de rappel automatique en cas de saturation. Un référentiel commun est aussi créé ainsi qu’un outil de supervision et de suivi d’activité. Le coût de cette prestation est de 1,5 million €.
  • Déploiement et remplacement (vandalisme lourd) de radars fixes et mobiles : 12,5 millions € : Sur les 450 radars dont l’installation était initialement prévue en 2007, 100 radars restent à installer, pour un coût de 7 millions € (70 000 € par dispositif, y compris le génie civil). A cette prestation, il convient de rajouter les frais de raccordement au réseau (ADSL, RNIS), pour un montant de 0,2 million € (2 000 € par site en moyenne selon l’importance des travaux de génie civil). Le coût du vandalisme lourd pour les radars fixes, c’est-à-dire par le remplacement complet de la cabine et de ses éléments, est de 4,4 millions € pour les radars de première génération (marché de 1 000 radars en 2004) et de deuxième génération (marché de 500 radars en 2006). Un coût de 0,9 million € est prévu pour le remplacement des véhicules et équipements accidentés pour les deux marchés.
  • Déploiement de dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 5 millions € : 50 dispositifs feux rouges seront déployés au début de l’année 2008, pour un montant de 5 millions € (100 000 € par dispositif, génie civil comprisl).

Autres dépenses : 2 millions € dont
  • Remplacement des véhicules supports radars mobiles : 1 million € :Les véhicules affectés aux radars mobiles de la première génération sont progressivement mis à la réforme et leur remplacement doit être prévu pour maintenir les dispositifs en condition opérationnelle. Le coût (34 000 € en moyenne selon le type de véhicule ; 30 véhicules prévus) inclut le coût du transfert des radars mobiles de l’ancien véhicule sur le nouveau et des câblages spécifiques.
  • Études : 1 million € : Plusieurs études dans le cadre du contrôle automatisé seront lancées en 2008 : une étude sur la sécurisation des passages à niveaux (sécurisation des sites et contrôle du respect de l’arrêt), une étude sur les vitesses moyennes (mesure du temps de parcours individuel et comparaison avec le temps de parcours minimal autorisé compte tenu des limitations de vitesses), une étude sur le contrôle du respect des distances de sécurité sur plusieurs voies. Ces études nécessitent le développement de prototype et l’acquisition d’appareils de mesures.