Guy Tessier, député UMP des Bouches-du-Rhône, vient de déposer une proposition de loi qui permettrait à l'automobiliste qui se fait flasher moins de 5 km/h au dessus de la limitation de ne pas se voir retiré le point de permis correspondant. En revanche, le contrevenant paierait toujours l'amende et cette "non suppression" de point ne serait applicable qu'une seule fois.

Pas question de remettre en cause le principe des radars, mais les députés reçoivent de plus en plus de lettres d'automobilistes excédés sanctionnés pour un petit dépassement de un ou deux kilomètres/heure. Face à cette grogne, et aux nombre de protestations de plus en plus nombreuses reçues aux permanence des parlementaires, une centaine de députés - de la majorité, mais aussi de l'opposition - demande que la sanction soit allégée.

Cette proposition de loi devrait être étudiée en janvier 2008 à l'Assemblée nationale.

Lire la proposition de loi n°220

Source : RTL