L'Office fédéral des routes (OFROU) met en garde les opérateurs téléphoniques et les conducteurs contre les appareils GPS permettant de repérer les contrôles routiers. L'usage de ces engins est illicite et les contrevenants risquent une amende.
En vertu de la loi sur la circulation routière, les GPS ayant une fonction "avertisseur de radar" ne peuvent ni être mis sur le marché, ni acquis, ni utilisés de quelque manière que ce soit. La publicité pour de tels appareils est également interdite.
Le communiqué officiel : http://www.astra.admin.ch/dokumentation/00109/00113/00491/index.html?lang=fr&msg-id=10094
9 janv. 2007 16:02
Commentaires
- 10 fév. 2007 10:21
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Apres avoir acheter un GPS (Tomtom one europe) on a vu ce fameux extrait de lois on a donc essayer d'en savoir plus ,qui de mieux que la police pour nous renseigner..
les_ecureuils
Au final, eh bien c'est tres flou pour l'instant personne n'a reussi a nous repondre vraiment d'une manière clair
En fait d'apres la brigade des routes le GPS en lui meme serrais autoriser mais pas la fonction radar en temps reel
Il on donc dit que il ne fallais en aucun cas activer cette fonction radar ni meme essayer d'aller dedans et que pour eux les douanes ferraient un contrôle dans l'appareil pour voir si la fonction a déjà été activer ou utiliser.
Mais tout ceci reste des mot rien n'es encore officiel
il conseil de demander au groupe transport et environnement pour avoir + d'information ..
Affaire a suivre mais tres flou lol - 27 juin 2007 16:16
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Les douaniers peuvent confisquer l'appreil et il faut longuement négocier pour pouvoir le garder...
ck
Le mieux c'est de couper le gps et le planquer au fond de son sac...
C'est n'est pas une blague et il ne sont vraiment pas commodes les suisses... - 9 mar. 2009 16:29
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Tant qu'a mois le droit de ce protege n'est pas illegal,ce ne sont rien qu'une gang de pas bons
Robert Goudreau
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