La société Navx, spécialisée dans le téléchargement de POI pour GPS et iPhone, qui commercialise notamment un fichier avec plus de 6000 emplacements de radars en France a annoncé lundi dans un communiqué avoir saisi en urgence le Conseil d'Etat pour contester le décret, paru le 4 janvier, interdisant les avertisseurs de radars.
"Nous avons saisi vendredi le Conseil d'Etat d'une procédure de référé-suspension. Nous demandons la suspension du décret, qui occasionne un préjudice important à Navx et pose des problèmes de liberté d'expression", a précisé à l'AFP l'avocat de Navx, Me Ron Soffer.
Me Soffer juge cette interdiction contraire à "l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit la liberté d'expression, mais aussi de pouvoir recevoir et communiquer des informations
"Nous contestons la notion de pouvoir interdire la transmission d'informations dans une société démocratique, surtout lorsqu'il s'agit d'informations absolument pas confidentielles puisque tout le monde peut voir les radars. On entre dans un domaine dangereux pour les droits de l'Homme, même si l'objectif est louable", argumente l'avocat.
Il estime également que le décret du 4 janvier "ne respecte pas l'accord signé l'été dernier entre le gouvernement et l'AFFTAC" (Association française des fournisseurs de technologie d'aide à la conduite), qui prévoyait déjà la disparition des avertisseurs de radars. Enfin, interdire la diffusion de listes d'emplacements de radars "constitue un préjudice économique considérable pour Navx, dont c'est un produit phare", ajoute Me Soffer.
La société NavX qui a déjà réussi à faire plier Google pour abus de position dominante arrivera-t-elle également à faire plier le gouvernement? La réponse du Conseil d'Etat pourrait ne pas être donnée avant trois mois. En attendant, la société NavX continue de proposer le fichier des radars au téléchargement.
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