Tag : tribunal

De la prison ferme pour avoir fait un doigt d'honneur à un radar?

Pour avoir fait un doigt d'honneur en passant devant un radar fixe, il risque de la prison ferme

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Pour le juge, recouvrir un radar ce n'est pas le dégrader

Recouvrir un radar, est-ce une dégradation?

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Non désignation de conducteur, ce ne serait pas contraire à la Constitution

La Cour de cassation a rendu une décision sur l'article du Code de la Route qui impose la désignation du conducteur

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Amende pour non désignation, bientôt la fin et le remboursement?

Relaxe devant les tribunaux, demandes de remboursement, contraire à la constitution, les amendes pour non désignation sont attaquées de toutes parts!

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Un radar défectueux toujours en service ! | Commentaires : 1

Mis en service en 2012, le radar fixe type MESTA 210C installé dans une zone 50 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres) donne parfois des mesures de vitesse fantaisiste. En voici quelques exemples. Ce radar a flashé par deux fois le vieux camion qui

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Procès radars Facebook: verdict en délibéré

Douze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" localisant des radars en Aveyron ont comparu, ce lundi, en appel devant le tribunal de Montpellier. Ils sont accusés de "soustraction à la

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Suspension de permis pour avoir signalé des radars sur Facebook

Le tribunal correctionnel de Rodez vient de rendre son verdict dans le cadre du procès des 15 personnes jugés pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Les quinze prévenus ont été jugés coupables

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Verdict en délibéré pour le procès des alertes radars sur Facebook

Dans l'Aveyron c'est tenu mardi un procès inédit. 15 personnes ont été entendues devant le tribunal correctionnel pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Durant l'audience, Me Josseaume qui

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Des utilisateurs d'un groupe Facebook anti-radars devant la justice

Un  procès inédit contre des utilisateurs d'un groupe Facebook recensant les contrôles de police s'ouvre aujourd’hui à Rodez. Quinze prévenus, dont le fondateur de la page "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron", répondent

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Des utilisateurs d'une page Facebook signalant les radars devant le tribunal | Commentaires : 4

Les pages Facebook signalant les emplacements des radars en temps réel se sont multipliées au cours des 24 derniers mois. Aujourd'hui, chaque département en possède au minimum une et des dizaines de milliers d’automobilistes sont inscrits sur ces

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Immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur pour ne pas perdre de points | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le nombre de points de permis perdus chaque année par les français pour cause d'excès de vitesse a explosé. La tentation de jouer

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La photo du radar feu rouge est difficile à contester

Après une contestation d'un PV pour franchissement de feu rouge, un juge de proximité a relaxé un contrevenant en estimant que la photo prise par le radar feu rouge était de trop mauvaise qualité pour prouver que l'automobiliste avait bien franchi

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Un radar défectueux toujours en service dans les Hautes-Alpes

En juin dernier, un automobiliste a été flashé par le radar fixe installé sur la N94 à hauteur de La Rochette dans les Hautes-Alpes. Quelques jours plus tard, il reçoit un avis de contravention dans lequel est indiqué qu'il a été flashé à 116 km/h

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On ne gagne pas toujours à jouer avec les radars

Un motard a nargué pendant plusieurs mois les forces de l'ordre en multipliant volontairement les excès de vitesse devant des radars de la région de Rennes. Tout a débuté au mois d'août, depuis, à 11 reprises, il s'est fait flashé à très vive allure

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6 mois de prison avec sursis pour l’incendie d'un radar

En marge de la manifestation des bonnets rouges au niveau du portique écotaxe de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor) le 9 novembre, des manifestants ont incendié le radar fixe présent à proximité. Malheureusement, la scène a été filmée par des caméras de

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Relaxé après un excès de vitesse à 249 km/h | Commentaires : 4

L'aventure d'un automobiliste français participant au rallye Canonball 2013, une course clandestine de 180 bolides à travers les routes d'Europe, s'est arrêtée avant son terme le 24 juin sur une aire de repos juste avant le péage de Saint-Avold

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Pris en flagrant délit de dégradation d'un radar

Lundi 30 septembre vers 23h, un chef d'entreprise de Bergerac (Dordogne) a été interpellé par les forces de l'ordre, en flagrant délit de vandalisme sur le radar fixe de Lembras. En effet, malheureusement pour l'apprenti vandale, ce radar,

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Condamnés pour avoir incendié des radars | Commentaires : 2

Trois hommes agés de 26 à 30 ans ont comparu devant le tribunal correctionnel de Rennes pour l'incendie des radars fixes de Lohéac et de La Chapelle-Bouëxic en Ile-et-Vilaine en mai 2012. Cette nuit-là, ils étaient ivres quand ils ont pris une

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Les premiers PV des radars tronçons sont arrivés | Commentaires : 11

Les premières contraventions issues des contrôles de vitesse moyenne par les radars tronçons arrivent dans les boites aux lettres. Le premier radar tronçon concerné est celui installé sur l'A10 dans les Deux-Sèvres à hauteur de

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Le gouvernement va lutter contre les PV indus | Commentaires : 3

Depuis la mise en place des radars automatiques en 2003, la pratique des "doublettes" consistant a apposer sur une voiture des plaques minéralogiques correspondantes à un autre véhicule a explosé. Les usurpations de plaques ou

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