Tag : tribunal

Un radar défectueux toujours en service ! | Commentaires : 1

Mis en service en 2012, le radar fixe type MESTA 210C installé dans une zone 50 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres) donne parfois des mesures de vitesse fantaisiste. En voici quelques exemples. Ce radar a flashé par deux fois le vieux camion qui

Lire la suite

Procès radars Facebook: verdict en délibéré

Douze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" localisant des radars en Aveyron ont comparu, ce lundi, en appel devant le tribunal de Montpellier. Ils sont accusés de "soustraction à la

Lire la suite

Suspension de permis pour avoir signalé des radars sur Facebook

Le tribunal correctionnel de Rodez vient de rendre son verdict dans le cadre du procès des 15 personnes jugés pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Les quinze prévenus ont été jugés coupables

Lire la suite

Verdict en délibéré pour le procès des alertes radars sur Facebook

Dans l'Aveyron c'est tenu mardi un procès inédit. 15 personnes ont été entendues devant le tribunal correctionnel pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Durant l'audience, Me Josseaume qui

Lire la suite

Des utilisateurs d'un groupe Facebook anti-radars devant la justice

Un  procès inédit contre des utilisateurs d'un groupe Facebook recensant les contrôles de police s'ouvre aujourd’hui à Rodez. Quinze prévenus, dont le fondateur de la page "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron", répondent

Lire la suite

Des utilisateurs d'une page Facebook signalant les radars devant le tribunal | Commentaires : 4

Les pages Facebook signalant les emplacements des radars en temps réel se sont multipliées au cours des 24 derniers mois. Aujourd'hui, chaque département en possède au minimum une et des dizaines de milliers d’automobilistes sont inscrits sur ces

Lire la suite

Immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur pour ne pas perdre de points | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le nombre de points de permis perdus chaque année par les français pour cause d'excès de vitesse a explosé. La tentation de jouer

Lire la suite

La photo du radar feu rouge est difficile à contester

Après une contestation d'un PV pour franchissement de feu rouge, un juge de proximité a relaxé un contrevenant en estimant que la photo prise par le radar feu rouge était de trop mauvaise qualité pour prouver que l'automobiliste avait bien franchi

Lire la suite

Un radar défectueux toujours en service dans les Hautes-Alpes

En juin dernier, un automobiliste a été flashé par le radar fixe installé sur la N94 à hauteur de La Rochette dans les Hautes-Alpes. Quelques jours plus tard, il reçoit un avis de contravention dans lequel est indiqué qu'il a été flashé à 116 km/h

Lire la suite

On ne gagne pas toujours à jouer avec les radars

Un motard a nargué pendant plusieurs mois les forces de l'ordre en multipliant volontairement les excès de vitesse devant des radars de la région de Rennes. Tout a débuté au mois d'août, depuis, à 11 reprises, il s'est fait flashé à très vive allure

Lire la suite

6 mois de prison avec sursis pour l’incendie d'un radar

En marge de la manifestation des bonnets rouges au niveau du portique écotaxe de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor) le 9 novembre, des manifestants ont incendié le radar fixe présent à proximité. Malheureusement, la scène a été filmée par des caméras de

Lire la suite

Relaxé après un excès de vitesse à 249 km/h | Commentaires : 4

L'aventure d'un automobiliste français participant au rallye Canonball 2013, une course clandestine de 180 bolides à travers les routes d'Europe, s'est arrêtée avant son terme le 24 juin sur une aire de repos juste avant le péage de Saint-Avold

Lire la suite

Pris en flagrant délit de dégradation d'un radar

Lundi 30 septembre vers 23h, un chef d'entreprise de Bergerac (Dordogne) a été interpellé par les forces de l'ordre, en flagrant délit de vandalisme sur le radar fixe de Lembras. En effet, malheureusement pour l'apprenti vandale, ce radar,

Lire la suite

Condamnés pour avoir incendié des radars | Commentaires : 2

Trois hommes agés de 26 à 30 ans ont comparu devant le tribunal correctionnel de Rennes pour l'incendie des radars fixes de Lohéac et de La Chapelle-Bouëxic en Ile-et-Vilaine en mai 2012. Cette nuit-là, ils étaient ivres quand ils ont pris une

Lire la suite

Les premiers PV des radars tronçons sont arrivés | Commentaires : 11

Les premières contraventions issues des contrôles de vitesse moyenne par les radars tronçons arrivent dans les boites aux lettres. Le premier radar tronçon concerné est celui installé sur l'A10 dans les Deux-Sèvres à hauteur de

Lire la suite

Le gouvernement va lutter contre les PV indus | Commentaires : 3

Depuis la mise en place des radars automatiques en 2003, la pratique des "doublettes" consistant a apposer sur une voiture des plaques minéralogiques correspondantes à un autre véhicule a explosé. Les usurpations de plaques ou

Lire la suite

Du changement dans la procédure de contestation des PV

Après plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme, la France souhaite faire évoluer la procédure de contestation des PV, selon les informations recueillies par Europe 1. En effet, une circulaire du ministère de la justice

Lire la suite

Encore une faille juridique pour les PV de radars feux rouges | Commentaires : 2

Les premiers radars feux rouges ont été installés en France en 2009 et leurs déploiements ne ne cesse de s'étendre avec à ce jour plus de 600 machines installées. Depuis le début, de nombreux automobilistes remettent en cause leur fonctionnement en

Lire la suite

La consignation des PV serait inconstitutionnelle ?

Depuis le déploiement de la verbalisation automatique des excès de vitesse avec les radars automatiques, le principe de la consignation du montant de l'amende associée à toute contestation a été mise en place. Dès le départ, il y a eu une polémique

Lire la suite

39000 euros, le nouveau tarif pour les radars incendiés | Commentaires : 1

Un radar incendié Les cas de vandalisme contre les radars automatiques fixes sont nombreux et diversifiés, de l'emballage au scotch noir en passant par la peinture ou encore le bris de vitre. Dans ces cas-là, une intervention d'un technicien dans le

Lire la suite

- page 1 de 2

Derniers articles