Tag : retrait de points

Non, la dénonciation des conducteurs n'est toujours pas obligatoire !

Contrairement à ce que l'on lit partout, la dénonciation du conducteur au moment des faits n'est pas une obligation! Par contre, en cas de non dénonciation, le représentant légal de la personne morale peut s'exposer à une amende.

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Les informations sur les retraits et restitutions de points de permis désormais sur internet

A partir du 31 octobre 2016, un nouvel article du Code de la Route permet la dématérialisation des informations sur les retraits et les restitutions de point de permis. Pour le gouvernement, l’objectif est d'assurer une "information optimale

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Bilan 2015 du permis de conduire

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan 2015 du permis de conduire qui indique le bilan de toutes les infractions au Code de la route

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Bientôt un permis virtuel pour les conducteurs étrangers | Commentaires : 1

Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015 a proposé de nombreuses mesures, parmi elles, la mesure 22 qui vise à restaurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers notamment « en créant un « permis à

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Bientôt la fin de l'impunité pour les conducteurs de véhicules de societé

Depuis plusieurs années, la question de l'impunité des conducteurs de véhicules de société est au cœur des réflexions de la sécurité routière. Dernièrement, en mai 2015, le Conseil National de la Sécurité Routière a voté une recommandation visant à

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Bientot aucune amende pour les petits excès de vitesse? | Commentaires : 1

Les radars automatiques flashent essentiellement de petits excès de vitesse puisque 71% des avis de contravention concernent des dépassements compris entre 1 et 10 km/h. Pour que le système du contrôle automatisé ne soit plus considéré comme une

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Des failles dans le système des radars automatiques révélées par un rapport de l'IGA

Le Journal Du Dimanche a eu accès à un rapport classé confidentiel de l'Inspection générale de l'administration (IGA). Celui-ci révèle une série de dysfonctionnements des radars automatiques, par exemple, la moitié des infractions n'entraîne aucune

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Vers la fin de l'impunité des conducteurs de voitures de société

A ce jour, lorsque vous êtes verbalisé par un radar automatique dans une voiture immatriculée au nom de votre société, vous pouvez ne perdre aucun point sur votre permis de conduire. En effet, avec le contrôle sanction automatisé, l'avis de

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Immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur pour ne pas perdre de points | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le nombre de points de permis perdus chaque année par les français pour cause d'excès de vitesse a explosé. La tentation de jouer

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Bientôt la fin des lettres annonçant les retraits de points | Commentaires : 2

Le Code de la route est formel, selon l'article L223-3, un retrait de point sur le permis de conduire est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif. Il en est de même pour les lettres de restitution de points.

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Les petits excès de vitesse moins sanctionnés? | Commentaires : 1

Le député de la Haute-Saône Alain Chrétien a déposé une proposition de loi préconisant plus de mansuétude pour les petits excès de vitesse. Le député UMP propose que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h commis hors agglomération ne soient plus

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Les radars feux rouges affolent encore les statistiques

Depuis l'apparition des premiers radars feux rouges en 2009, ce nouveau type de radar automatisé ne cesse de verbaliser les automobilistes ne respectant pas l'arrêt au feu rouge. Si en 2009, la dizaine de radars feux rouges installés n'avaient

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Le premier radar tronçon sera installé demain | Commentaires : 6

La Sécurité routière vient d'annoncer que le premier radar conçu pour mesurer la vitesse moyenne des véhicules sur une section de route serait installé dès demain sur la Voie des Mercureaux à Beure dans le Doubs. Trois autres systèmes identiques

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Amendes: Le Défenseur des droits veut remettre de l'ordre

Le Défenseur des droits vient de transmettre un rapport détaillé aux ministères de la Justice et de l'Intérieur pour essayer de remettre de l'ordre dans la gestion du traitement des contraventions et des contestations. Le Défenseur des droits est

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Un site anti-PV condamné par la justice

Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.

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Le dénonciation bientôt obligatoire? | Commentaires : 10

Le rapport d'information déposé en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière contient une proposition étonnante qui vise à obliger le propriétaire

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Bientôt un peu d'indulgence pour les petits excès de vitesse? | Commentaires : 2

La mission d'information parlementaire sur la sécurité routière mise en place après les polémiques sur les mesures prisent lors du comité interministériel de la sécurité routière du mois de mai vient de présenter ses conclusions aux sénateurs et

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Des sites de contestation de PV devant la justice

Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.

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Sarkozy s'oppose à l'assouplissement du permis à points

Alors que les députés UMP de la commission des lois ont voulu assouplir le principe du permis à points, Nicolas Sarkozy, s'y est fortement opposé hier lors d'une allocution devant des gendarmes de la brigade de Vézelay (Yonne). «Au moment où on parle

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500 excès de vitesse pour un automobiliste en région parisienne | Commentaires : 2

Un automobiliste français habitant en région parisienne est soupçonné d'avoir été flashé plus de 500 fois en moins de 4 ans par des radars automatiques fixes et mobiles. Ce jeune homme de 27 ans, gérant de société, avait acheté en juillet 2006 une

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