Tag : permis de conduire

Les informations sur les retraits et restitutions de points de permis désormais sur internet

A partir du 31 octobre 2016, un nouvel article du Code de la Route permet la dématérialisation des informations sur les retraits et les restitutions de point de permis. Pour le gouvernement, l’objectif est d'assurer une "information optimale

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Bilan 2015 du permis de conduire

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan 2015 du permis de conduire qui indique le bilan de toutes les infractions au Code de la route

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Bientôt un permis virtuel pour les conducteurs étrangers | Commentaires : 1

Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015 a proposé de nombreuses mesures, parmi elles, la mesure 22 qui vise à restaurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers notamment « en créant un « permis à

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Votre solde de points disponible en ligne via France Connect

Depuis quelques jours, vous pouvez consulter votre solde de points en ligne depuis le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce nouveau service est accessible à tous, pour pouvoir obtenir votre solde de points de permis de conduire,

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Des failles dans le système des radars automatiques révélées par un rapport de l'IGA

Le Journal Du Dimanche a eu accès à un rapport classé confidentiel de l'Inspection générale de l'administration (IGA). Celui-ci révèle une série de dysfonctionnements des radars automatiques, par exemple, la moitié des infractions n'entraîne aucune

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Immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur pour ne pas perdre de points | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le nombre de points de permis perdus chaque année par les français pour cause d'excès de vitesse a explosé. La tentation de jouer

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Pas de compensation entre salaire et amendes

Les salariés qui commettent une infraction au Code de la route sanctionnée par une contravention au volant de la voiture professionnelle mise à leur disposition, ne peuvent pas avoir de retenue sur salaire lorsque l'amende correspondante est payée

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Contester votre infraction en ligne | Commentaires : 2

Depuis le mois de janvier, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) propose un nouveau service. Il est désormais possible de contester un avis de contravention, même majoré, directement sur leur site internet. Pour le

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Les petits excès de vitesse moins sanctionnés? | Commentaires : 1

Le député de la Haute-Saône Alain Chrétien a déposé une proposition de loi préconisant plus de mansuétude pour les petits excès de vitesse. Le député UMP propose que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h commis hors agglomération ne soient plus

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Marine Le Pen ne veut plus de nouveaux radars | Commentaires : 6

Marine Le Pen, la candidate du Front national s'est déplacée hier au bord de la RN20, à la Ville-du-Bois (Essonne), où se trouve le premier radar automatique inauguré en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur. Lors d'un bref

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Bientôt un peu d'indulgence pour les petits excès de vitesse? | Commentaires : 2

La mission d'information parlementaire sur la sécurité routière mise en place après les polémiques sur les mesures prisent lors du comité interministériel de la sécurité routière du mois de mai vient de présenter ses conclusions aux sénateurs et

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Bilan 2010 du permis de conduire | Commentaires : 4

Les statistiques officielles du Ministère de l'Intérieur indique que 10.139.522 points ont été retirés aux automobilistes français en 2010 (+9.3 % par rapport au bilan 2009) pour 6.275.387 infractions traitées (+5,9 %). Après deux années

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Des sites de contestation de PV devant la justice

Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.

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Vote de l'assouplissement du permis à points | Commentaires : 3

Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit LOPSSI II, le Parlement a voté pour l'abaissement significatif des délais prévus par le Code de la route, pour qu'un

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Bilan 2009 du permis de conduire

Les statistiques officielles du Ministère de l'Intérieur indique que 9.273.537 points ont été retirés aux automobilistes français en 2009 (-2 % par rapport au bilan 2008) pour 5.927.929 infractions traitées (+0,2 %). C'est la seconde année

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Sarkozy s'oppose à l'assouplissement du permis à points

Alors que les députés UMP de la commission des lois ont voulu assouplir le principe du permis à points, Nicolas Sarkozy, s'y est fortement opposé hier lors d'une allocution devant des gendarmes de la brigade de Vézelay (Yonne). «Au moment où on parle

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Vers un assouplissement du permis à points

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a proposer plusieurs amendements assouplissant le permis à points. Le premier pour permettre aux automobilistes de récupérer l'intégralité de leurs points retirés dans un délai de deux ans, contre

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Controlé à 191 km/h sur une départementale | Commentaires : 1

Lundi matin un automobiliste âgé de 26 ans a été contrôlé alors qu'il circulait à 198 km/h sur la départementale D946 dans les Ardennes, une route normalement limitée à 90 km/h. Il circulait à bord d'un véhicule de marque Seat et se rendait avec

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Vers un changement pour le contentieux du permis de conduire | Commentaires : 3

En 2009, environ 15.000 cas d'invalidation de permis de conduire ont été porté devant le tribunal administratif, c'est quatre fois plus qu'il y a neuf ans. Cette augmentation est due, d'une part, à l'apparition des radars automatiques qui ont fait

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