Tag : non désignation de conducteur

Amende pour non désignation, bientôt la fin et le remboursement?

Relaxe devant les tribunaux, demandes de remboursement, contraire à la constitution, les amendes pour non désignation sont attaquées de toutes parts!

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Une action collective pour le remboursement des amendes pour non désignation

Erreur de l'administration! Des avocats demandent le remboursement intégral des amendes pour non désignation payées par les entreprises.

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Amendes pour non désignation, le Défenseur des droits demande des modifications

Le défenseur des droits demande des améliorations rapides dans la rédaction des avis de contravention adressés aux représentants légaux

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Amende pour non désignation de conducteur, l'Etat fait marche arrière?

Fini les amendes à 675€? En cas de non désignation de conducteur, certains PV sont désormais de 135€.

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Les amendes pour "Non désignation de conducteur" en question

Les avis de contravention pour 'non désignation de conducteur' ne sont pas clairs, d'un montant non fondé et parfois abusifs!

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Les amendes pour "Non désignation de conducteur" affluent dans les boites aux lettres

Les amendes pour Non désignation de conducteur affluent dans les boites aux lettres car depuis le début de l'année, les entreprises sont obligées de dénoncer les auteurs des infractions commises avec leurs véhicules.

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