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Le signalement des contrôles radars bientôt interdits ?

Le signalement des contrôles radars sur Facebook pourrait bientôt être officiellement interdit ! Un amendement interdisant la signalisation de la présence des forces de l'ordre est en cours d'examen au Sénat dans le cadre du projet de loi Sécurité publique... La peine prévue est de 6 mois de prison et 7500 euros d'amende!

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Interdiction des alertes radars sur Facebook, le retour | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); A peine 1 mois! Il n'aura pas fallu longtemps avant que la question du signalement des radars sur Facebook et ailleurs ne reviennent sur le devant de la scène après la décision de la Cour de

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Vous avez le droit d'annoncer les contrôles radars sur Facebook !

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis quelques années, les alertes radars se sont multipliées sur les réseaux sociaux. Sur Facebook, les groupes et autres pages qui indiquent la présence de contrôles radars regroupent plus de 1.5

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Pourvoi en cassation dans le procès des alertes radars sur Facebook | Commentaires : 1

Nouveau rebondissement dans le procès des alertes radars sur Facebook. Alors que lundi, la Cour d'appel de Montpellier a prononcé la relaxe pour l'ensemble des prévenus, aujourd'hui, le parquet de Montpellier remet en cause cette décision et demande

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La relaxe en appel pour les prévenus du procès radars Facebook | Commentaires : 1

Les quatorze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" indiquant des emplacements radars en Aveyron viennent d'être relaxés en appel par tribunal de Montpellier. Le verdict avait été mis en

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Procès radars Facebook: verdict en délibéré

Douze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" localisant des radars en Aveyron ont comparu, ce lundi, en appel devant le tribunal de Montpellier. Ils sont accusés de "soustraction à la

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Suspension de permis pour avoir signalé des radars sur Facebook

Le tribunal correctionnel de Rodez vient de rendre son verdict dans le cadre du procès des 15 personnes jugés pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Les quinze prévenus ont été jugés coupables

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Verdict en délibéré pour le procès des alertes radars sur Facebook

Dans l'Aveyron c'est tenu mardi un procès inédit. 15 personnes ont été entendues devant le tribunal correctionnel pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Durant l'audience, Me Josseaume qui

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Des utilisateurs d'un groupe Facebook anti-radars devant la justice

Un  procès inédit contre des utilisateurs d'un groupe Facebook recensant les contrôles de police s'ouvre aujourd’hui à Rodez. Quinze prévenus, dont le fondateur de la page "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron", répondent

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Des utilisateurs d'une page Facebook signalant les radars devant le tribunal | Commentaires : 4

Les pages Facebook signalant les emplacements des radars en temps réel se sont multipliées au cours des 24 derniers mois. Aujourd'hui, chaque département en possède au minimum une et des dizaines de milliers d’automobilistes sont inscrits sur ces

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