Tag : dénonciation

Radars automatiques: le programme pour 2017

Comme chaque année depuis 2003, l'actualité des radars automatiques va être encore très riche au cours de l'année 2017. Voici les principaux évènements déjà prévus!

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Bientôt la fin de l'impunité pour les conducteurs de véhicules de societé

Depuis plusieurs années, la question de l'impunité des conducteurs de véhicules de société est au cœur des réflexions de la sécurité routière. Dernièrement, en mai 2015, le Conseil National de la Sécurité Routière a voté une recommandation visant à

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Amendes: Le Défenseur des droits veut remettre de l'ordre

Le Défenseur des droits vient de transmettre un rapport détaillé aux ministères de la Justice et de l'Intérieur pour essayer de remettre de l'ordre dans la gestion du traitement des contraventions et des contestations. Le Défenseur des droits est

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Le dénonciation bientôt obligatoire? | Commentaires : 10

Le rapport d'information déposé en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière contient une proposition étonnante qui vise à obliger le propriétaire

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