Tag : contravention

Le gouvernement souhaite que vous contestiez plus... par internet!

Depuis le 26 novembre 2016, il est possible de contester son avis de contravention sur le site de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Mais au goût d'Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, ce

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Bientôt la fin de l'impunité pour les conducteurs de véhicules de societé

Depuis plusieurs années, la question de l'impunité des conducteurs de véhicules de société est au cœur des réflexions de la sécurité routière. Dernièrement, en mai 2015, le Conseil National de la Sécurité Routière a voté une recommandation visant à

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Nombre de flashs en baisse mais nombre de PV en hausse en 2015

Au cours de l'année 2015, l'ensemble des radars automatiques ont flashé 20 240 000 fois, c'est à dire très légèrement moins qu'en 2014 et ses 20 370 000 flashs et donc toujours loin du record établi en 2012 avec 21.2 millions de flashs. Alors que le

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Réciprocité des contraventions routières désormais avec l'Italie

Depuis le 1er janvier 2016, un accord d'échange transfrontalier d'informations a été mis en place entre la France et l'Italie, cela en conformité avec la directive européenne 2015/413 transposée dans l'article 37 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015

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Capgemini remplace Atos Worldline au CNT de Rennes

C'est le groupe Capgemini qui a été choisi pour la gestion du système informatique du Centre National de Traitement de Rennes dans la cadre du marché public CNT4. Le contrat s’élève à 15 millions d'euros par an pour une durée de 4 ans. C'est la

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La contestation en ligne est désormais possible | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Fini les contestations avec envoi de courrier en recommandé avec accusé de réception! Dès à présent, vous pouvez contester en ligne votre avis de contravention issu du contrôle automatisé, c'est à

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Pas d'amnistie pour les PV du radar de Drancy sur l'A86

Des travaux routiers ont débutés sur l'A86 au niveau des communes de Bobigny et de Drancy au mois de septembre. Ce chantier de longue durée est prévu jusqu'en mars 2017. Il comprend l'aménagement de la chaussée, la modernisation du Tunnel Bobigny

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Toujours plus de radars et des radars plus perfectionnés | Commentaires : 1

Le Comité interministériel de la sécurité routière s'est réuni ce matin pour la première fois depuis 2011. 22 nouvelles mesures ainsi que 33 mesures complémentaires plus techniques ont été annoncées. Comme le gouvernement souhaite mettre en place une

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Nouveau record de recette pour les radars automatiques en 2014 | Commentaires : 4

Un nouveau record de recettes générées par le système de contrôle sanction automatisé a été établi au cours de l'année 2014. Pour cette année, le montant total des recettes incluant les amendes forfaitaires (AF) et les amendes forfaitaires majorées

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La contestation des PV plus difficile ? | Commentaires : 1

Lors de la dernière réunion du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), le 11 mai 2015, une recommandation de ce dernier est passée inaperçue, elle concerne la contestation des PV. En 2014, 182.047 avis de contravention pour excès de vitesse

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Vers la fin de l'impunité des conducteurs de voitures de société

A ce jour, lorsque vous êtes verbalisé par un radar automatique dans une voiture immatriculée au nom de votre société, vous pouvez ne perdre aucun point sur votre permis de conduire. En effet, avec le contrôle sanction automatisé, l'avis de

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Suivi du dossier de contravention en ligne

Après la mise en place le mois dernier d'une application de paiement de ses amendes sur smartphone et avant la mise en place d'un outil de contestation des PV en ligne normalement début 2016, l'Etat poursuit ses mesures de dématérialisation et de

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Les radars feu rouge vont controler également votre vitesse!

Le ministre de l'Intérieur a annoncé hier une série de 26 mesures pour la sécurité routière après avoir présenté le bilan 2014 qui révèle une augmentation de 3,7 % du nombre de personnes tuées sur les routes de France en 2014 et de 2,5 % du nombre

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Radars et nouvelles mesures de sécurité routière 2015

Le ministre de l'Intérieur a annoncé hier une augmentation de 3,7 % du nombre de personnes tuées sur les routes de France en 2014 et de 2,5 % du nombre de personnes blessées, par rapport à l’année 2013. Pour combattre l’accidentalité routière sous

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Amendes.Gouv, l'application mobile pour payer vos amendes

Aujourd'hui, il existe une nouvelle façon de payer ses amendes. En effet, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ont développé une application mobile pour payer ou

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Les erreurs humaines trop fréquentes avec les nouveaux radars mobiles | Commentaires : 1

Arrivés sur nos routes en mars 2013, les radars mobiles nouvelle génération (RMNG) sont désormais capables de flasher les véhicules en excès de vitesse en roulant. Le problème c'est que leur principe de fonctionnement induit beaucoup de risques

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La constestation des PV bientôt sur internet ? | Commentaires : 1

L'Assemblée Nationale a adopté un amendement au projet de loi de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui prévoit que les réclamations consécutives à la réception d'un procès verbal

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Une simple attestation peut vous disculper d'un excès de vitesse

L'année dernière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important sur les modes de preuves que le prévenu d’une infraction pour excès de vitesse peut utiliser pour démontrer qu’il n’a pu commettre l’infraction. En effet, dans cette affaire, le

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Baisse des recettes des radars automatiques en 2013

Pour la première fois depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le montant des recettes encaissé en 2013 est inférieur à celui de l'année précédente mais également inférieur aux prévisions. En effet, au cours de l'année 2013,

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Une nouvelle faille pour les radars mobiles nouvelle génération | Commentaires : 4

Depuis le mois d'octobre 2013, les radars mobiles nouvelle génération qui sont désormais déployés dans l'ensemble des 96 départements de France métropolitaine peuvent flasher aussi bien les véhicules qui les doublent que les véhicules qu'ils

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