Tag : contestation

La contestation des PV électroniques est désormais gratuite en ligne

La contestation gratuite et intégralement dématérialisé est désormais possible pour les infractions relevées via les PV électroniques comme pour celles relevées par les radars automatiques.

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Non, la dénonciation des conducteurs n'est toujours pas obligatoire !

Contrairement à ce que l'on lit partout, la dénonciation du conducteur au moment des faits n'est pas une obligation! Par contre, en cas de non dénonciation, le représentant légal de la personne morale peut s'exposer à une amende.

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Verbalisé à 110 km/h alors qu'il circulait à 43 km/h !

Un camion a été verbalisé par un radar autonome pour avoir circulé à 110 km/h, une vitesse impossible à atteindre pour un poids-lourds à cet endroit. En réalité, le camion roulait à 43 km/h!

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Le nouvel avis de contravention 2017

L'avis de contravention a subi des modifications subtiles pour s'adapter aux évolutions des radars automatiques mais également pour influencer votre conduite et votre perception des radars automatiques ou encore vous inciter à utiliser les procédures sur internet.

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Quand un véhicule garé reçoit un PV à la place de celui en excès de vitesse....

Un riverain stationné à proximité d'un radar fixe a été verbalisé à la place du véhicule réellement en infraction mais malgré l'erreur manifeste, il a du consigner le montant de l'amende.

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Des radars automatiques flashent illégalement au regard de la signalisation | Commentaires : 1

Nous avons découvert que de nombreux radars automatiques flashent illégalement car la vitesse maximum autorisée à leur niveau ne respecte pas la vitesse maximum autorisée par la signalisation routière.

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L'activité du centre d'appel dédié aux radars automatiques

Depuis plusieurs années, le Centre National de Traitement des infractions de Rennes dispose d'un centre d'appel téléphonique pour répondre aux questions des usagers relatives aux avis de contravention issus du contrôle automatisé. Les téléconseillers

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L'erreur de Point Kilomètrique, une faille pour faire annuler son PV

Pour qu'un PV pour excès de vitesse soit valable, il doit indiquer le lieu exact de commission de l'infraction donc l'emplacement exact du contrôle radar pour que le contrevenant puisse vérifier les lieux que ce soit la limite de vitesse à l'endroit

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Chantiers: Limitation de vitesse et radars autonomes

Depuis bientôt un an, des zones de travaux sont surveillées par des radars automatiques d'un nouveau genre, les radars autonomes. Cela concerne aussi bien des zones de chantiers dans des  traversées de village que des zones en travaux sur des voies

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Demandez votre photo radar en ligne | Commentaires : 1

Depuis le mois de novembre 2015, vous pouvez contester votre PV en ligne. Cette nouveauté a fait l'objet d'un communiqué de presse de l'ANTAI qui a été largement repris dans les médias. Une autre nouveauté à, par contre, beaucoup moins fait parler

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La fiabilité des radars automatiques remise en cause par la Cour de Cassation | Commentaires : 1

La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie par l'officier du ministère public après l'annulation par la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse datée du 9 avril 2015 de plusieurs PV pour excès de vitesse relevés par le radar

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Le gouvernement souhaite que vous contestiez plus... par internet!

Depuis le 26 novembre 2016, il est possible de contester son avis de contravention sur le site de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Mais au goût d'Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, ce

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Le bilan de l'année 2015 des radars automatiques

La fin de l'année arrive, il est temps de faire un bilan de toute l'actualité des radars automatiques pour l'année 2015 et on peut dire qu'encore une fois, cette année a été riche en nouveautés! JANVIER 2015 Expérimentation des nouveaux radars double

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La contestation en ligne est désormais possible | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Fini les contestations avec envoi de courrier en recommandé avec accusé de réception! Dès à présent, vous pouvez contester en ligne votre avis de contravention issu du contrôle automatisé, c'est à

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La contestation des PV plus difficile ? | Commentaires : 1

Lors de la dernière réunion du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), le 11 mai 2015, une recommandation de ce dernier est passée inaperçue, elle concerne la contestation des PV. En 2014, 182.047 avis de contravention pour excès de vitesse

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Suivi du dossier de contravention en ligne

Après la mise en place le mois dernier d'une application de paiement de ses amendes sur smartphone et avant la mise en place d'un outil de contestation des PV en ligne normalement début 2016, l'Etat poursuit ses mesures de dématérialisation et de

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La constestation des PV bientôt sur internet ? | Commentaires : 1

L'Assemblée Nationale a adopté un amendement au projet de loi de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui prévoit que les réclamations consécutives à la réception d'un procès verbal

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Une simple attestation peut vous disculper d'un excès de vitesse

L'année dernière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important sur les modes de preuves que le prévenu d’une infraction pour excès de vitesse peut utiliser pour démontrer qu’il n’a pu commettre l’infraction. En effet, dans cette affaire, le

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Immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur pour ne pas perdre de points | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le nombre de points de permis perdus chaque année par les français pour cause d'excès de vitesse a explosé. La tentation de jouer

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Le nombre de contestation de contravention est en baisse

Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester la contravention en retournant le formulaire de requête en exonération dûment complété. On distingue deux types

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