Tag : avocat

Une action collective pour le remboursement des amendes pour non désignation

Erreur de l'administration! Des avocats demandent le remboursement intégral des amendes pour non désignation payées par les entreprises.

Lire la suite

Amende pour non désignation de conducteur, l'Etat fait marche arrière?

Fini les amendes à 675€? En cas de non désignation de conducteur, certains PV sont désormais de 135€.

Lire la suite

Pourvoi en cassation dans le procès des alertes radars sur Facebook | Commentaires : 1

Nouveau rebondissement dans le procès des alertes radars sur Facebook. Alors que lundi, la Cour d'appel de Montpellier a prononcé la relaxe pour l'ensemble des prévenus, aujourd'hui, le parquet de Montpellier remet en cause cette décision et demande

Lire la suite

La relaxe en appel pour les prévenus du procès radars Facebook | Commentaires : 1

Les quatorze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" indiquant des emplacements radars en Aveyron viennent d'être relaxés en appel par tribunal de Montpellier. Le verdict avait été mis en

Lire la suite

Procès radars Facebook: verdict en délibéré

Douze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" localisant des radars en Aveyron ont comparu, ce lundi, en appel devant le tribunal de Montpellier. Ils sont accusés de "soustraction à la

Lire la suite

Verdict en délibéré pour le procès des alertes radars sur Facebook

Dans l'Aveyron c'est tenu mardi un procès inédit. 15 personnes ont été entendues devant le tribunal correctionnel pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Durant l'audience, Me Josseaume qui

Lire la suite

Des utilisateurs d'un groupe Facebook anti-radars devant la justice

Un  procès inédit contre des utilisateurs d'un groupe Facebook recensant les contrôles de police s'ouvre aujourd’hui à Rodez. Quinze prévenus, dont le fondateur de la page "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron", répondent

Lire la suite

Un automobiliste dénonce un radar requin | Commentaires : 1

Dans les Hautes-Alpes, le radar installé sur la D942 à Saint-Etienne le Laus fait partie des radars les plus détestés de France. Pour s'en convaincre, il suffit de lire les dizaines de commentaires déposés sur le site radars-auto.com ou de consulter

Lire la suite

Une faille de plus à rechercher sur les PV | Commentaires : 8

Une nouvelle erreur entrainant la nullité d'un PV vient d'être découverte dans certaines contraventions. En effet, pour que le PV soit valable, il doit indiquer le lieu exact du contrôle radar pour que le contrevenant puisse vérifier les lieux,

Lire la suite

Les arguments de Navx contre l'interdiction des avertisseurs radars | Commentaires : 1

La société Navx, spécialisée dans le téléchargement de POI pour GPS et iPhone, qui commercialise notamment un fichier avec plus de 6000 emplacements de radars en France a saisi en urgence le Conseil d'Etat pour contester le décret, paru le 4

Lire la suite

Encore une faille juridique pour les PV de radars feux rouges | Commentaires : 2

Les premiers radars feux rouges ont été installés en France en 2009 et leurs déploiements ne ne cesse de s'étendre avec à ce jour plus de 600 machines installées. Depuis le début, de nombreux automobilistes remettent en cause leur fonctionnement en

Lire la suite

Un site anti-PV condamné par la justice

Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.

Lire la suite

La consignation des PV serait inconstitutionnelle ?

Depuis le déploiement de la verbalisation automatique des excès de vitesse avec les radars automatiques, le principe de la consignation du montant de l'amende associée à toute contestation a été mise en place. Dès le départ, il y a eu une polémique

Lire la suite

Une faille juridique pour les PV de radars feux rouges | Commentaires : 1

Un automobiliste flashé par un radar feu rouge vient d'être relaxé par le tribunal de proximité de Perpignan. A l'audience, son avocat a fait valoir qu'il existe une jurisprudence, en l'occurrence un arrêt de la cour de Cassation du 17 octobre 2001

Lire la suite

Des sites de contestation de PV devant la justice

Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.

Lire la suite

Derniers articles