Tag : amendement

Deux nouveaux amendements rejetés concernant les radars

De nouveaux amendements concernant le budget des radars ont été présentés et rejetés à l'Assemblée Nationale.

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Un rapport sur l'utilisation de l'argent des amendes routières

Le gouvernement a décidé de faire la lumière sur l’utilisation des recettes des amendes de circulation routière en faisant adopter un amendement au projet de Loi de finances 2017 qui prévoit la réalisation d'un rapport annuel précisant l’utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé.

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Bientôt la fin des lettres annonçant les retraits de points | Commentaires : 2

Le Code de la route est formel, selon l'article L223-3, un retrait de point sur le permis de conduire est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif. Il en est de même pour les lettres de restitution de points.

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Moins de radars tronçons que prévu en 2014

Le sénateur Vincent Delahaye, rapporteur spécial pour le Projet de loi de finances pour 2014 vient de faire adopter un amendement visant à réduire le nombre de radars tronçons installés en 2014. En effet, le budget 2014 des radars automatiques

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Les recettes des radars servent au désendettement de l'Etat | Commentaires : 3

Le gouvernement sait depuis le mois de juin que les recettes générées par les amendes issues des radars automatisés seront en hausse à la fin de l'année 2011 par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances initiale pour 2011. Au mois de

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Surplus de recettes pour les amendes radars

Le gouvernement a déposé hier un amendement au projet de loi de finances rectificative 2011 sur lequel travaille en ce moment l'Assemblée nationale. On apprend dans cet amendement 1559 que le produit des amendes forfaitaires perçues par la voie de

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