Tag : amende

Nouveau record de recette pour les radars automatiques en 2014 | Commentaires : 4

Un nouveau record de recettes générées par le système de contrôle sanction automatisé a été établi au cours de l'année 2014. Pour cette année, le montant total des recettes incluant les amendes forfaitaires (AF) et les amendes forfaitaires majorées

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Radars et nouvelles mesures de sécurité routière 2015

Le ministre de l'Intérieur a annoncé hier une augmentation de 3,7 % du nombre de personnes tuées sur les routes de France en 2014 et de 2,5 % du nombre de personnes blessées, par rapport à l’année 2013. Pour combattre l’accidentalité routière sous

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Amendes.Gouv, l'application mobile pour payer vos amendes

Aujourd'hui, il existe une nouvelle façon de payer ses amendes. En effet, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ont développé une application mobile pour payer ou

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Où va l'argent des amendes routières ?

La Ligue de défense des conducteurs vient de publier une enquête qui retrace toutes les affectations du produit des amendes routières et qui met en évidence que l'argent des automobilistes finance beaucoup d'actions sans rapport avec la sécurité

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La constestation des PV bientôt sur internet ? | Commentaires : 1

L'Assemblée Nationale a adopté un amendement au projet de loi de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui prévoit que les réclamations consécutives à la réception d'un procès verbal

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Une simple attestation peut vous disculper d'un excès de vitesse

L'année dernière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important sur les modes de preuves que le prévenu d’une infraction pour excès de vitesse peut utiliser pour démontrer qu’il n’a pu commettre l’infraction. En effet, dans cette affaire, le

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Baisse des recettes des radars automatiques en 2013

Pour la première fois depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le montant des recettes encaissé en 2013 est inférieur à celui de l'année précédente mais également inférieur aux prévisions. En effet, au cours de l'année 2013,

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Immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur pour ne pas perdre de points | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le nombre de points de permis perdus chaque année par les français pour cause d'excès de vitesse a explosé. La tentation de jouer

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Un radar déplacé flashe à la mauvaise vitesse

L'histoire parait aberrante, elle est pourtant réelle. Entre le 28 février et le 6 mars 2014, le radar fixe qui vient d'être installé sur la N4 à Ibigny en Moselle (57) a dressé plus de 1250 PV pour excès de vitesse. Même les automobilistes qui

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La photo du radar feu rouge est difficile à contester

Après une contestation d'un PV pour franchissement de feu rouge, un juge de proximité a relaxé un contrevenant en estimant que la photo prise par le radar feu rouge était de trop mauvaise qualité pour prouver que l'automobiliste avait bien franchi

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La fin de l'impunité pour les PV en europe commence aujourd'hui

La directive européenne qui vise à faciliter "l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière" entre en action à partir d'aujourd'hui. Concrètement, à partir de ce jeudi, chaque Etat aura

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Le monde entier découvre les joies des radars automatiques français | Commentaires : 2

Depuis quelques semaines, les conducteurs espagnols et hollandais ont rejoint leurs voisins suisses, belges et luxembourgeois. En effet, grâce à des accords bilatéraux, lorsqu'un véhicule immatriculé dans un de ces cinq pays est flashé en France, le

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Le directeur de l'ANTAI fait payer ses PV au Trésor Public ?

Le ministère de l'Intérieur vient d'ouvrir une enquête sur le préfet Jean-Jacques Debacq qui dirige depuis avril 2011, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), c'est à dire l'agence qui assure le traitement automatisé des

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Fin de l'impunité pour les chauffards européens | Commentaires : 3

Le Sénat vient de transcrire en droit français une directive européenne qui permettra bientôt de verbaliser tous les conducteurs étrangers pris en excès de vitesse par les radars automatiques fixes et mobiles. A ce jour, seuls les propriétaires de

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Des PV transfrontaliers au Pays Basque

Alors que le contrevenants étrangers représentent plus de 25% des véhicules flashés, en France, seuls les conducteurs qui résident en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg reçoivent effectivement leurs avis de contravention. Le journal Sud-Ouest nous

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Pas de compensation entre salaire et amendes

Les salariés qui commettent une infraction au Code de la route sanctionnée par une contravention au volant de la voiture professionnelle mise à leur disposition, ne peuvent pas avoir de retenue sur salaire lorsque l'amende correspondante est payée

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Les étrangers peuvent payer leur PV par virement | Commentaires : 2

Dès la mise en place des premiers PV transfrontaliers avec les contrevenants résidant au Luxembourg en 2005, des problèmes de recouvrement des amendes sont apparus. En effet, les moyens de paiement des contraventions pour les étrangers étaient

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Annuler la majoration de son amende sans réception du premier PV | Commentaires : 3

Vous avez été flashé par un radar automatique et vous recevez un avis de contravention majoré alors que vous n'avez jamais reçu le premier avis de contravention. Il n'est pas trop tard pour faire annuler la majoration, voici la marche à suivre. Tout

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Contester votre infraction en ligne | Commentaires : 2

Depuis le mois de janvier, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) propose un nouveau service. Il est désormais possible de contester un avis de contravention, même majoré, directement sur leur site internet. Pour le

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Les petits excès de vitesse moins sanctionnés? | Commentaires : 1

Le député de la Haute-Saône Alain Chrétien a déposé une proposition de loi préconisant plus de mansuétude pour les petits excès de vitesse. Le député UMP propose que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h commis hors agglomération ne soient plus

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