Tag : amende

1 milliard d'euros de recettes pour les radars automatiques en 2017 | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Les recettes perçues avec les amendes issues des radars automatiques vont battre un nouveau record l'an prochain. Elle pourrait même atteindre le chiffre symbolique d'un milliard d'euros ! En effet,

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L'activité du centre d'appel dédié aux radars automatiques

Depuis plusieurs années, le Centre National de Traitement des infractions de Rennes dispose d'un centre d'appel téléphonique pour répondre aux questions des usagers relatives aux avis de contravention issus du contrôle automatisé. Les téléconseillers

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Des dizaines d'automobilistes verbalisés par erreur par un radar fixe | Commentaires : 2

Mise à jour du 08/09/2016: Toutes les contraventions entre le 16 août à 15h55 et le 17 août à 11h00, pour des vitesse inférieures à 110 km/h seront annulées et les personnes qui ont déjà payé seront remboursées. Les courriers en ce sens seront

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789 millions d'euros, record de recettes pour les radars automatiques en 2015

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Comme chaque année où presque, les recettes générées par les radars automatiques sont en hausse. En 2015, elles ont atteint un total de 789 millions d'euros contre 740 millions en 2014 soit une

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Justice du XXIe siècle, aussi des réformes pour les radars automatiques | Commentaires : 1

L'Assemblée Nationale commence aujourd'hui à étudier le projet de loi sur la « justice du XXIe siècle » qui contient de nombreuses nouvelles mesures très hétéroclites. En dehors de celles qui sont le plus citées dans les journaux, certaines

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Un radar défectueux toujours en service ! | Commentaires : 1

Mis en service en 2012, le radar fixe type MESTA 210C installé dans une zone 50 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres) donne parfois des mesures de vitesse fantaisiste. En voici quelques exemples. Ce radar a flashé par deux fois le vieux camion qui

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Fin du paiement par timbre amende au 1er juillet 2016

A partir du 1er juillet 2016, il ne sera plus possible de payer son amende avec un timbre amende. Cela concerne toutes les amendes issues des avis de contravention du système des radars automatiques mais également celles issues des avis de

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Bientot aucune amende pour les petits excès de vitesse? | Commentaires : 1

Les radars automatiques flashent essentiellement de petits excès de vitesse puisque 71% des avis de contravention concernent des dépassements compris entre 1 et 10 km/h. Pour que le système du contrôle automatisé ne soit plus considéré comme une

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Réciprocité des contraventions routières désormais avec l'Italie

Depuis le 1er janvier 2016, un accord d'échange transfrontalier d'informations a été mis en place entre la France et l'Italie, cela en conformité avec la directive européenne 2015/413 transposée dans l'article 37 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015

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Toujours plus de radars et des radars plus perfectionnés | Commentaires : 1

Le Comité interministériel de la sécurité routière s'est réuni ce matin pour la première fois depuis 2011. 22 nouvelles mesures ainsi que 33 mesures complémentaires plus techniques ont été annoncées. Comme le gouvernement souhaite mettre en place une

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Nouveau record de recette pour les radars automatiques en 2014 | Commentaires : 4

Un nouveau record de recettes générées par le système de contrôle sanction automatisé a été établi au cours de l'année 2014. Pour cette année, le montant total des recettes incluant les amendes forfaitaires (AF) et les amendes forfaitaires majorées

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Radars et nouvelles mesures de sécurité routière 2015

Le ministre de l'Intérieur a annoncé hier une augmentation de 3,7 % du nombre de personnes tuées sur les routes de France en 2014 et de 2,5 % du nombre de personnes blessées, par rapport à l’année 2013. Pour combattre l’accidentalité routière sous

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Amendes.Gouv, l'application mobile pour payer vos amendes

Aujourd'hui, il existe une nouvelle façon de payer ses amendes. En effet, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ont développé une application mobile pour payer ou

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Où va l'argent des amendes routières ?

La Ligue de défense des conducteurs vient de publier une enquête qui retrace toutes les affectations du produit des amendes routières et qui met en évidence que l'argent des automobilistes finance beaucoup d'actions sans rapport avec la sécurité

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La constestation des PV bientôt sur internet ? | Commentaires : 1

L'Assemblée Nationale a adopté un amendement au projet de loi de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui prévoit que les réclamations consécutives à la réception d'un procès verbal

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Une simple attestation peut vous disculper d'un excès de vitesse

L'année dernière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important sur les modes de preuves que le prévenu d’une infraction pour excès de vitesse peut utiliser pour démontrer qu’il n’a pu commettre l’infraction. En effet, dans cette affaire, le

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Baisse des recettes des radars automatiques en 2013

Pour la première fois depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le montant des recettes encaissé en 2013 est inférieur à celui de l'année précédente mais également inférieur aux prévisions. En effet, au cours de l'année 2013,

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Immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur pour ne pas perdre de points | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le nombre de points de permis perdus chaque année par les français pour cause d'excès de vitesse a explosé. La tentation de jouer

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Un radar déplacé flashe à la mauvaise vitesse

L'histoire parait aberrante, elle est pourtant réelle. Entre le 28 février et le 6 mars 2014, le radar fixe qui vient d'être installé sur la N4 à Ibigny en Moselle (57) a dressé plus de 1250 PV pour excès de vitesse. Même les automobilistes qui

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La photo du radar feu rouge est difficile à contester

Après une contestation d'un PV pour franchissement de feu rouge, un juge de proximité a relaxé un contrevenant en estimant que la photo prise par le radar feu rouge était de trop mauvaise qualité pour prouver que l'automobiliste avait bien franchi

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