Tag : amende

La majorité des recettes des amendes ne servent pas à la sécurité routière

D'après la Cour des Comptes, la majorité des recettes des amendes issues des infractions au Code de la route ne sont pas utilisées pour améliorer la sécurité routière

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Le nouvel avis de contravention 2017

L'avis de contravention a subi des modifications subtiles pour s'adapter aux évolutions des radars automatiques mais également pour influencer votre conduite et votre perception des radars automatiques ou encore vous inciter à utiliser les procédures sur internet.

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Réciprocité des contraventions routières désormais avec l'Autriche

Désormais, les conducteurs autrichiens flashés en France recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en Autriche.

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Un rapport sur l'utilisation de l'argent des amendes routières

Le gouvernement a décidé de faire la lumière sur l’utilisation des recettes des amendes de circulation routière en faisant adopter un amendement au projet de Loi de finances 2017 qui prévoit la réalisation d'un rapport annuel précisant l’utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé.

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Où va l'argent des amendes routières ?

Les recettes issues des amendes de circulation routières sont affectées à plusieurs domaines, les collectivités territoriales et le budget de l'Etat en sont les principaux bénéficiaires.

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1 milliard d'euros de recettes pour les radars automatiques en 2017 | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Les recettes perçues avec les amendes issues des radars automatiques vont battre un nouveau record l'an prochain. Elle pourrait même atteindre le chiffre symbolique d'un milliard d'euros ! En effet,

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L'activité du centre d'appel dédié aux radars automatiques

Depuis plusieurs années, le Centre National de Traitement des infractions de Rennes dispose d'un centre d'appel téléphonique pour répondre aux questions des usagers relatives aux avis de contravention issus du contrôle automatisé. Les téléconseillers

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Des dizaines d'automobilistes verbalisés par erreur par un radar fixe | Commentaires : 2

Mise à jour du 08/09/2016: Toutes les contraventions entre le 16 août à 15h55 et le 17 août à 11h00, pour des vitesse inférieures à 110 km/h seront annulées et les personnes qui ont déjà payé seront remboursées. Les courriers en ce sens seront

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789 millions d'euros, record de recettes pour les radars automatiques en 2015

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Comme chaque année où presque, les recettes générées par les radars automatiques sont en hausse. En 2015, elles ont atteint un total de 789 millions d'euros contre 740 millions en 2014 soit une

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Justice du XXIe siècle, aussi des réformes pour les radars automatiques | Commentaires : 1

L'Assemblée Nationale commence aujourd'hui à étudier le projet de loi sur la « justice du XXIe siècle » qui contient de nombreuses nouvelles mesures très hétéroclites. En dehors de celles qui sont le plus citées dans les journaux, certaines

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Un radar défectueux toujours en service ! | Commentaires : 1

Mis en service en 2012, le radar fixe type MESTA 210C installé dans une zone 50 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres) donne parfois des mesures de vitesse fantaisiste. En voici quelques exemples. Ce radar a flashé par deux fois le vieux camion qui

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Fin du paiement par timbre amende au 1er juillet 2016

A partir du 1er juillet 2016, il ne sera plus possible de payer son amende avec un timbre amende. Cela concerne toutes les amendes issues des avis de contravention du système des radars automatiques mais également celles issues des avis de

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Bientot aucune amende pour les petits excès de vitesse? | Commentaires : 1

Les radars automatiques flashent essentiellement de petits excès de vitesse puisque 71% des avis de contravention concernent des dépassements compris entre 1 et 10 km/h. Pour que le système du contrôle automatisé ne soit plus considéré comme une

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Réciprocité des contraventions routières désormais avec l'Italie

Depuis le 1er janvier 2016, un accord d'échange transfrontalier d'informations a été mis en place entre la France et l'Italie, cela en conformité avec la directive européenne 2015/413 transposée dans l'article 37 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015

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Toujours plus de radars et des radars plus perfectionnés | Commentaires : 1

Le Comité interministériel de la sécurité routière s'est réuni ce matin pour la première fois depuis 2011. 22 nouvelles mesures ainsi que 33 mesures complémentaires plus techniques ont été annoncées. Comme le gouvernement souhaite mettre en place une

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Nouveau record de recette pour les radars automatiques en 2014 | Commentaires : 4

Un nouveau record de recettes générées par le système de contrôle sanction automatisé a été établi au cours de l'année 2014. Pour cette année, le montant total des recettes incluant les amendes forfaitaires (AF) et les amendes forfaitaires majorées

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Radars et nouvelles mesures de sécurité routière 2015

Le ministre de l'Intérieur a annoncé hier une augmentation de 3,7 % du nombre de personnes tuées sur les routes de France en 2014 et de 2,5 % du nombre de personnes blessées, par rapport à l’année 2013. Pour combattre l’accidentalité routière sous

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Amendes.Gouv, l'application mobile pour payer vos amendes

Aujourd'hui, il existe une nouvelle façon de payer ses amendes. En effet, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ont développé une application mobile pour payer ou

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Où va l'argent des amendes routières ?

La Ligue de défense des conducteurs vient de publier une enquête qui retrace toutes les affectations du produit des amendes routières et qui met en évidence que l'argent des automobilistes finance beaucoup d'actions sans rapport avec la sécurité

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La constestation des PV bientôt sur internet ? | Commentaires : 1

L'Assemblée Nationale a adopté un amendement au projet de loi de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui prévoit que les réclamations consécutives à la réception d'un procès verbal

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