Tag : amende

650 000 contraventions pour non désignation en 2017

La nouvelle loi obligeant à désigner un conducteur a généré 650 000 contraventions en 2017.

Lire la suite

Priorité piéton, retrait de 6 points et vidéo-verbalisation!

Renforcement des sanctions et constatation des infractions sans interception pour le non respect de la priorité piéton

Lire la suite

Vers une évolution de l'obligation de désignation des conducteurs

Les pouvoirs publics souhaitent modifier l'obligation de désignation pour la rendre plus dissuasive

Lire la suite

Non désignation de conducteur, ce ne serait pas contraire à la Constitution

La Cour de cassation a rendu une décision sur l'article du Code de la Route qui impose la désignation du conducteur

Lire la suite

Radar mal réglé, des centaines d'usagers verbalisés par erreur

Mise à jour du 4 janvier 2018: Dans un communiqué, la préfecture de Moselle indique que toutes les infractions enregistrées par ce radar entre le 15 décembre et le 29 décembre seront automatiquement annulées. Si vous avez déjà payé l'amende, le

Lire la suite

Amende pour non désignation, bientôt la fin et le remboursement?

Relaxe devant les tribunaux, demandes de remboursement, contraire à la constitution, les amendes pour non désignation sont attaquées de toutes parts!

Lire la suite

Une action collective pour le remboursement des amendes pour non désignation

Erreur de l'administration! Des avocats demandent le remboursement intégral des amendes pour non désignation payées par les entreprises.

Lire la suite

Amendes pour non désignation, le Défenseur des droits demande des modifications

Le défenseur des droits demande des améliorations rapides dans la rédaction des avis de contravention adressés aux représentants légaux

Lire la suite

Une grosse erreur de verbalisation avec les radars double sens

Lorsqu'un véhicule est verbalisé à la place d'un autre c'est le plus souvent une erreur de Rennes que celle du radar...

Lire la suite

Amende pour non désignation de conducteur, l'Etat fait marche arrière?

Fini les amendes à 675€? En cas de non désignation de conducteur, certains PV sont désormais de 135€.

Lire la suite

Les radars financent toujours plus le désendettement de l'Etat

Les radars automatiques financent désormais directement le désendettement de l'Etat.

Lire la suite

Radars: 50% des excès de vitesse sont entre 1 et 5 km/h!

La majorité des infractions relevées par les radars automatiques concernent de très petits excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h.

Lire la suite

Les amendes pour "Non désignation de conducteur" en question

Les avis de contravention pour 'non désignation de conducteur' ne sont pas clairs, d'un montant non fondé et parfois abusifs!

Lire la suite

La majorité des recettes des amendes ne servent pas à la sécurité routière

D'après la Cour des Comptes, la majorité des recettes des amendes issues des infractions au Code de la route ne sont pas utilisées pour améliorer la sécurité routière

Lire la suite

Le nouvel avis de contravention 2017

L'avis de contravention a subi des modifications subtiles pour s'adapter aux évolutions des radars automatiques mais également pour influencer votre conduite et votre perception des radars automatiques ou encore vous inciter à utiliser les procédures sur internet.

Lire la suite

Réciprocité des contraventions routières désormais avec l'Autriche

Désormais, les conducteurs autrichiens flashés en France recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en Autriche.

Lire la suite

Un rapport sur l'utilisation de l'argent des amendes routières

Le gouvernement a décidé de faire la lumière sur l’utilisation des recettes des amendes de circulation routière en faisant adopter un amendement au projet de Loi de finances 2017 qui prévoit la réalisation d'un rapport annuel précisant l’utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé.

Lire la suite

Où va l'argent des amendes routières ?

Les recettes issues des amendes de circulation routières sont affectées à plusieurs domaines, les collectivités territoriales et le budget de l'Etat en sont les principaux bénéficiaires.

Lire la suite

1 milliard d'euros de recettes pour les radars automatiques en 2017 | Commentaires : 1

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Les recettes perçues avec les amendes issues des radars automatiques vont battre un nouveau record l'an prochain. Elle pourrait même atteindre le chiffre symbolique d'un milliard d'euros ! En effet,

Lire la suite

L'activité du centre d'appel dédié aux radars automatiques

Depuis plusieurs années, le Centre National de Traitement des infractions de Rennes dispose d'un centre d'appel téléphonique pour répondre aux questions des usagers relatives aux avis de contravention issus du contrôle automatisé. Les téléconseillers

Lire la suite

- page 1 de 4

Derniers articles