Tag : PVe

Le nouvel avis de contravention 2017

L'avis de contravention a subi des modifications subtiles pour s'adapter aux évolutions des radars automatiques mais également pour influencer votre conduite et votre perception des radars automatiques ou encore vous inciter à utiliser les procédures sur internet.

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Fin du paiement par timbre amende au 1er juillet 2016

A partir du 1er juillet 2016, il ne sera plus possible de payer son amende avec un timbre amende. Cela concerne toutes les amendes issues des avis de contravention du système des radars automatiques mais également celles issues des avis de

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Capgemini remplace Atos Worldline au CNT de Rennes

C'est le groupe Capgemini qui a été choisi pour la gestion du système informatique du Centre National de Traitement de Rennes dans la cadre du marché public CNT4. Le contrat s’élève à 15 millions d'euros par an pour une durée de 4 ans. C'est la

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Suivi du dossier de contravention en ligne

Après la mise en place le mois dernier d'une application de paiement de ses amendes sur smartphone et avant la mise en place d'un outil de contestation des PV en ligne normalement début 2016, l'Etat poursuit ses mesures de dématérialisation et de

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Où va l'argent des amendes routières ?

La Ligue de défense des conducteurs vient de publier une enquête qui retrace toutes les affectations du produit des amendes routières et qui met en évidence que l'argent des automobilistes finance beaucoup d'actions sans rapport avec la sécurité

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Le nombre de contestation de contravention est en baisse

Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester la contravention en retournant le formulaire de requête en exonération dûment complété. On distingue deux types

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La constestation des PV bientôt possible sur internet ?

Le sénateur Vincent Delahaye vient de déposer un rapport sur les activités de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) qui gère non seulement les avis de contravention issus des radars automatiques (radar vitesse, radar

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Pas de compensation entre salaire et amendes

Les salariés qui commettent une infraction au Code de la route sanctionnée par une contravention au volant de la voiture professionnelle mise à leur disposition, ne peuvent pas avoir de retenue sur salaire lorsque l'amende correspondante est payée

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Le gouvernement va lutter contre les PV indus | Commentaires : 3

Depuis la mise en place des radars automatiques en 2003, la pratique des "doublettes" consistant a apposer sur une voiture des plaques minéralogiques correspondantes à un autre véhicule a explosé. Les usurpations de plaques ou

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L'ANTAI a son site internet officiel | Commentaires : 3

L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) créée en 2011 en remplacement de la DPICA (Direction du Projet Interministériel Contrôle Automatisé) possède désormais son site internet offciel. http://www.antai.gouv.fr/ L’ANTAI

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