Tag : Cour européenne

Vers le maintien de l’interdiction des avertisseurs de radars | Commentaires : 3

La société Navx, spécialisée dans le téléchargement de POI pour GPS et smartphones, qui commercialise notamment un fichier avec les emplacements de radars en France a saisi, quelques jours après la parution du décret du 3 janvier 2012 interdisant

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Amendes: Le Défenseur des droits veut remettre de l'ordre

Le Défenseur des droits vient de transmettre un rapport détaillé aux ministères de la Justice et de l'Intérieur pour essayer de remettre de l'ordre dans la gestion du traitement des contraventions et des contestations. Le Défenseur des droits est

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La France encore condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme | Commentaires : 2

La France vient une nouvelle fois d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir bafoué les droits d'automobilistes. En effet, dans deux arrêts rendus le 8 mars, elle condamne le gouvernement français pour violation de

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L'État condamné pour avoir bafoué les droits d'un automobiliste | Commentaires : 1

Un automobiliste qui contestait une contravention émise par un radar automatique a réussi a faire condamner l'Etat français et obtenu 965 euros de dédommagement. Le début de l'affaire remonte à 2008 lorsqu'un automobiliste parisien reçoit une

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