Tag : Assemblée nationale

Justice du XXIe siècle, aussi des réformes pour les radars automatiques | Commentaires : 1

L'Assemblée Nationale commence aujourd'hui à étudier le projet de loi sur la « justice du XXIe siècle » qui contient de nombreuses nouvelles mesures très hétéroclites. En dehors de celles qui sont le plus citées dans les journaux, certaines

Lire la suite

L'Angleterre, un autre modèle de sécurité routière | Commentaires : 6

Alors que le Gouvernement se prononce déjà en faveur de l'expérimentation d'un abaissement des limitations de vitesse sur le réseau secondaire malgré le poids d'une écrasante majorité des Français hostile à cette mesure, l'association « 40 millions

Lire la suite

Les recettes des radars automatiques toujours en hausse | Commentaires : 2

Les revenus générés par les radars automatiques continuent d'affoler les compteurs et de remplir les caisse de l'Etat. Si en 2004, les radars automatiques n'avaient rapporté que 106 millions d'euros, en 2007, ce chiffre atteignait déjà 454 millions

Lire la suite

Surplus de recettes pour les amendes radars

Le gouvernement a déposé hier un amendement au projet de loi de finances rectificative 2011 sur lequel travaille en ce moment l'Assemblée nationale. On apprend dans cet amendement 1559 que le produit des amendes forfaitaires perçues par la voie de

Lire la suite

Derniers articles