marianne republique

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a proposer plusieurs amendements assouplissant le permis à points.

Le premier pour permettre aux automobilistes de récupérer l'intégralité de leurs points retirés dans un délai de deux ans, contre trois jusqu'à présent. La condition pour récupérer l'intégralité de ses points reste bien sûr de ne pas commettre d'autres infractions entrainant le retrait de points durant cette période.

Le second pour les infractions qui ne sont sanctionnées que par le retrait d'un seul point, il suffira d'une période de six mois sans infraction pour le récupérer au lieu de un an jusqu'à présent.

Enfin le dernier qui permet désormais d'effectuer un stage de sensibilisation routière par an et non plus un tous les deux ans comme c'est le cas actuellement. Ces stages dont le coût est d'environ 250 euros permettent de récupérer quatre points de permis.

C'est dans le cadre de l'examen de la loi sur la sécurité dite Loppsi 2 que le Sénat avait fait des propositions assouplissant le permis à points mais le gouvernement pourrait cependant s'opposer à ce paquet de mesures. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, donnera sa réponse mardi lors de l'ouverture de l'examen du texte en séance publique.