perte point permis

Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile. Aujourd'hui, ils sont dans le viseur d'avocats spécialisés dans la défense des automobilistes qui ont saisi la justice.

Le premier verdict vient de tomber et les deux gérants du site STOPPV ont été condamnés vendredi pour pratique commerciale trompeuse par le tribunal correctionnel de Créteil. Ils devront verser chacun 1.500 euros d'amende et payer 800 euros de dommages et intérêts aux quatre avocats plaignants et 3.000 euros au Conseil national du barreau.

A l'audience, le 21 novembre, l'avocat de STOPPV avait fustigé "une histoire de gros sous" accusant les plaignants de vouloir défendre leur "pré carré" au moment où le nombre de contraventions au code de la route explose.

Les deux fondateurs du site, étudiants en droit, ont décidé de faire appel, tout en se félicitant que le tribunal n'ait pas prononcé une interdiction de leur activité.

D'autres sites du même genre (Sauvez mon permis, SOS Points ...) doivent également passer devant le tribunal dans les prochains mois.