avis de contravention

Depuis le 1er janvier 2016, un accord d'échange transfrontalier d'informations a été mis en place entre la France et l'Italie, cela en conformité avec la directive européenne 2015/413 transposée dans l'article 37 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Désormais, les autorités françaises et italiennes peuvent donc poursuivre les ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l’autre pays notamment en cas d'excès de vitesse, de franchissement de feux rouges, etc. En 2015, près de 414 000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Italie.

Des radars automatiques sont installés en Italie, aussi bien pour la vitesse, que la vitesse moyenne mais aussi pour le franchissement de feux rouges. Le barème des amendes pour excès de vitesse comprend une particularité, le montant de l'amende est majorée d'un tiers lorsque les excès de vitesse sont commis entre 22 h et 7h.

Des accord semblables sont déjà en place avec la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie. Des accords bilatéraux spécifiques le prévoit également avec la Suisse et  le Luxembourg. Dans ce dernier pays, des radars automatiques sont en cours d'installation et un révision de l'accord est en cours car il ne concerne actuellement que les départements limitrophes Moselle et Meurthe-et-Moselle.

Des accords similaires sont en cours de discussion avec la Hongrie et Monaco.

En dehors des pays avec lesquels un accord d'échange d'information est en place, le monde entier découvre les joies des radars automatiques français puisque depuis 2012, les loueurs de véhicules transmettent les noms et adresse de leurs clients étrangers pris en excès de vitesse. Des avis de contravention français se retrouve donc aux quatre coin de la planète, Etats-Unis en tête...