Vous avez déjà été verbalisé pour un excès de vitesse de 1 km/h? Vous n'êtes pas le seul! La majorité des infractions relevées par les radars automatiques concernent de très petits excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h.

Depuis longtemps, nous savons que les radars automatiques enregistrent presque uniquement que des petits dépassement de la vitesse autorisée. Par exemple, au cours de l'année 2015, les radars automatiques ont verbalisé dans une proportion de 95.73% des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h.

Désormais, les excès de vitesse supérieurs à 30 km/h sont devenus marginaux avec seulement 1 % des infractions tandis que la part des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h a nettement augmenté ces dernières années.

Sauf que jusqu'à présent, le ministère de l'Intérieur ne souhaitait pas divulguer la répartition détaillée des excès de vitesse dans cette tranche des 20 km/h. Mais c'est aujourd'hui chose faite grâce à des chiffres officiels que nous avons pu découvrir dans une réponse que la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) a du fournir à un rapporteur spécial pour le Sénat.

50% de très petits excès de vitesse

La DSR a présenté un décompte détaillé qui retrace, par tranche de 5 km/h, la part des infractions inférieures ou égales à 20 km/h enregistrées par l'ensemble des radars automatiques fixes et mobiles sur une période de 5 ans entre 2011 et 2015.

Au total, sur cette période, 94,65% des infractions enregistrées sont pour un dépassement de la vitesse limite autorisée inférieur à 20 km/h. Mais dès que l'on regarde dans le détail, on se rend vite compte que ce sont les plus faibles excès de vitesse qui génèrent le plus d'infractions.

50,04% des excès de vitesse enregistrés par les radars automatiques concernent de très petits excès de vitesse compris entre +1 et +5 km/h.

Ensuite, plus les dépassements sont importants et plus la part des ceux-ci diminuent. Il y a 27,29% des infractions qui sont comprises entre +6 et +10km/h, puis 11,99% pour les infractions entre +11 et +15 km/h et enfin 5.33% pour les infractions entre +16 et +20 km/h.

Part des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h entre 2011 et 2015

La DSR ne fournira jamais de chiffres plus détaillés mais en prenant en compte l'atténuation du nombre d'infraction plus l'excès de vitesse est grand, on peut supposer que les excès de vitesse de seulement 1 km/h doivent représenter près de 20% du total des infractions!

Vers une modulation du montant de l'amende?

Devant ces chiffres, le Sénateur Vincent Delahaye a fait une recommandation au gouvernement en proposant de proportionner le montant de l'amende forfaitaire par rapport au niveau de l'excès de vitesse selon un calcul mathématique assez complexe.

En effet, il propose que désormais pour toutes les infractions inférieures à un dépassement de 50 km/h, le montant de l'amende forfaitaire soit calculé à partir du montant de l'amende minorée multiplié par un pourcentage qui augmenterait en fonction de l'écart de vitesse constaté.

Par exemple, pour un excès de vitesse de 1 km/ (hors zone 50), le montant de l'amende forfaitaire serait désormais de 45 € + (1% x 45€) = 45,45 euros au lieu de 68 euros actuellement.

Ce calcul entraine aussi un abaissement du montant de l'amende forfaitaire même pour les excès de vitesse plus importants, par exemple pour un dépassement de 37 km/h, le nouveau montant serait de 123.3 euros au lieu de 135 euros (90 + (37% *90)).

Mais ce nouveau calcul ne concerne que la montant de l'amende forfaitaire or dans la plupart des cas, les contrevenants payent rapidement leur amende pour profiter du montant de l'amendé minorée. Le sénateur demande donc également que pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h qui représentent 50,04 % des amendes, le montant de l'amende minorée puisse subir une décote d'un pourcentage égal au nombre de km/h en excès. Il n'a pas fourni de détails supplémentaires sur le montant de cette décote.

Pour lui, toutes ces mesures permettraient de renforcer la progressivité des sanctions, en fonction de l'ampleur de l'excès de vitesse constaté, tout en améliorant l'acceptabilité de ces sanctions.