avis de contravention

Le ministre de l'Intérieur a annoncé hier une augmentation de 3,7 % du nombre de personnes tuées sur les routes de France en 2014 et de 2,5 % du nombre de personnes blessées, par rapport à l’année 2013. Pour combattre l’accidentalité routière sous toutes ses formes, il a décidé de mettre en place un plan d’action composé de 26 mesures.

Des mesures concernent directement les radars automatiques. Tout d'abord, dans les prochains mois, le programme de déploiement des radars feux rouges arrêté depuis 2012 va être relancé. Mais la mesure la plus importante concernant ce type de radar, c'est qu'ils seront désormais capable de contrôler également  les excès de vitesse! Ensuite, le parc de radars automatiques va continuer d'être modernisé, notamment avec le déploiement des nouveaux radars chantiers et la poursuite du remplacement des anciens radars mobiles par des radars mobiles de nouvelle génération qui flashent en roulant.

D'autres mesures concernent les limitations de vitesse. Celles-ci vont être abaissées de 90 à 80 km/h, à titre expérimental, sur certains tronçons de route à double sens identifiés comme particulièrement accidentogènes. En fonction des résultats, cette mesure pourra être généralisée. De plus, il va être donné la possibilité aux maires d’abaisser la vitesse sur de grandes parties, voire sur la totalité de leur agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues), pour réduire le nombre et la gravité des collisions.

Enfin, deux mesures concernent la lutte contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé. La première concerne les fausses déclarations sur le conducteur au moment des faits. Pour cela, les radars double face qui prennent des photos de l'avant et de l'arrière des véhicules en infraction vont être déployés pour permettre d'identifier plus facilement l'auteur de l'infraction. De plus, il sera rappelé sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l’acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s’appliquent au conducteur en infraction. Enfin, une personne titulaire du permis de conduire devra être désignée lors de chaque demande de certificat d'immatriculation, cela pour éviter que les conducteurs de véhicules immatriculés au nom d'un mineur ne paye que l'amende et échappe à la perte de points.