justice

Douze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" localisant des radars en Aveyron ont comparu, ce lundi, en appel devant le tribunal de Montpellier. Ils sont accusés de "soustraction à la constatation des infractions routières" en vertu de l'article R. 413-15 du Code de la route. Cet article réprime « le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions ». L'article R.413-15 du Code de la route précise, lui-même, que ses dispositions « sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions.»

Pour le tribunal de Rodez qui a condamné les prévenus en première instance, si une page Facebook ne peut être assimilée à un matériel ou un produit au sens de l'article R.413-15 du Code de la route, il considère qu'une telle page peut correspondre à la notion de dispositif. Ce que confirme l'avocat général en appel puisqu'il considère que la notion de « dispositif visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions » s'applique à la page Facebook visée par cette plainte.

Les trois avocats des accusés ont demandé la relaxe de leurs clients. Pour Me Jean-François Chargeur "un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque. Or, là, si je vois un radar et que je préviens ma femme, c'est un “dispositif” ou pas ?" Prenant l'exemple du Var : "Les gendarmes se servent de Twitter, autre réseau social, pour dire où exactement ils vont faire leurs prochains contrôles ! Si vous ouvrez cette incroyable boîte de Pandore, vous aurez des dizaines de milliers de personnes devant un tribunal."

Pour Me Élian Gaudy, "ce texte ne dit pas que l'utilisation d'un réseau social est un dispositif visant à soustraire les conducteurs au contrôle. Il ne prohibe, depuis 2012, que les brouilleurs de radars. Le Conseil d'État s'est positionné clairement. Sinon, il faudra aussi interdire les appels de phares ! Jamais une cour d'appel n'a statué là-dessus, a-t-il insisté. Vous allez innover."

Enfin, pour Me Rémy Josseaume, "on veut appliquer un texte qui n'est pas applicable, puisque la loi ne prévoit pas l'usage des réseaux sociaux" mais "l'enjeu, c'est aussi la, liberté d'expression". S'évertuant à démontrer qu'il n'y a aucune différence entre les applications commerciales (Coyote, Wikango, Waze, etc) et ce genre de groupe antiradar, l'avocat a pointé une "hypocrisie, une tartufferie" face à une légion de sites, médias, sites communautaires. "Quel risque avez-vous à les relaxer ?, a-t-il attaqué. Si le pouvoir le souhaite, il peut interdire cette pratique dans les réseaux sociaux en prenant un décret, sous 48 h. Nous avons l'impression d'une justice pour l'exemple."

De son côté, l'avocat général de la cour d'appel de Montpellier a demandé lundi la confirmation des premières condamnations, tout en souhaitant que la peine soit atténuée pour certains prévenus.

Il a donc réclamé trois peines différentes contrairement à la peine unique de première instance. Pour le créateur du groupe, il a réclamé "une confirmation de la peine de première instance : un mois de suspension de permis."  Pour un second groupe de quatre prévenus qui ont soit des antécédents judiciaires, soit qui ont utilisé plusieurs fois le groupe Facebook pour signaler des contrôles routiers, il a réclamé  15 jours de suspension de permis, c'est la moitié de la peine de première instance. Enfin, pour les sept autres prévenus qui n'ont posté qu’un seul message, c'est une amende de 500 euros qui a été demandé. Pour tous, une condamnation signifierait une perte de six points sur le permis.

Le verdict mis en délibéré au 21 septembre devrait faire jurisprudence et en cas de condamnation entrainer d'autres procès de pages Facebook similaires puisque d'autres procureurs ont déjà déclaré être dans les starting-blocks pour prendre la suite du procureur de Rodez mais également entrainer la fin des alertes radars sur les radios locales, les magazines auto et bien sûr les sites internet et enfin remettre en cause l'utilisation des assistants d'aide à la conduite.