Lors du Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018 qui a acté le passage au 80 km/h sur les routes sans séparateur central, le premier ministre a précisé que suite à cet abaissement, le surplus de recettes encaissées avec la hausse de l'activité des radars automatiques serait reversé aux hôpitaux.

Si cette le mesure est bien incluse dans le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019, la promesse ne semble toutefois pas entièrement tenue...

Modernisation des établissements de santé

Dans sa mesure numéro 4, le CISR prévoyait la création d'un fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médicosociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route.

Le PLF reprend effectivement cette mesure en affectant une partie des recettes des radars automatiques à un fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés créé par l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale en 2001. Ce fonds est géré par la Caisse des dépôts et consignations et il peut être utilisé notamment pour les dépenses d'investissement des établissements de santé.

26 millions d'euros

Comité Interministériel à la Sécurité Routière du 9 janvier 2018

Si la première partie de la mesure est respectée, c'est le montant qui sera reversé sur ce fond qui semble bien en dessous de la réalité.

En effet, la mesure numéro 4 du CISR prévoit que ce fonds doit être "doté de l'intégralité du surplus des recettes perçues par l'Etat lié à l'abaissement des vitesses maximales".

Or, le montant prévu est estimé à seulement 26 millions d'euros, une somme qui semble très éloignée du montant des recettes supplémentaires qui vont être encaissées...

Un montant sous-estimé

Dès le mois de juillet, le nombre de flashs enregistrés par les radars automatiques a bondi. La Sécurité Routière a confirmé que le nombre d'infractions constatées par les radars fixes avait été multiplié par deux par rapport à l'année précédente en passant de 250 000 à 500 000 flashs.

Rien que pour le mois de juillet, en prenant bien en compte le taux de transformation des PV en avis de contravention (70%) mais aussi le prix moyen de l'amende (50 euros), on se retrouve avec un surplus de recettes de près de 9 millions d'euros.

Les chiffres du mois d'août n'ont pas été communiqués mais à la lecture des articles dans la presse locale, la tendance s'est poursuivie voir accentuée avec la hausse du trafic en cette forte période touristique.

Avec 18 millions de recettes supplémentaires en seulement deux mois, on peut facilement comprendre que le montant de 26 millions d'euros est bien sous-estimé puisqu'il ne représente que 520 000 amendes supplémentaires.

Et cela d'autant plus que l'on ne prend même pas en compte la hausse d'activité enregistrée par les radars autonomes et les radars mobiles!

Un montant de 26 millions d'euros ne représente que 520 000 amendes supplémentaires...