marianne republique

Le gouvernement sait depuis le mois de juin que les recettes générées par les amendes issues des radars automatisés seront en hausse à la fin de l'année 2011 par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances initiale pour 2011.

Au mois de septembre, il a donc été décidé de modifier de manière exceptionnelle les règles d’affectation du produit des amendes pour l’année 2011. L'article 18 du Projet de loi de finances pour 2012 prévoyait donc l'affectation de la moitié de ce surplus à un compte d’affectation spéciale dans la limite de 20 millions d'euros pour permettre le financement du déploiement des 1000 radars automatiques supplémentaires prévus d'ici fin 2012 ainsi que des 4000 radars pédagogiques. Le solde du produit des amendes étant affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Depuis, tout a changé. Le sénateur Vincent Delahaye a déposé un amendement qui prévoit d’affecter ce surcroît de 20 millions d’euros de recettes au désendettement de l’Etat :

"Cet amendement tire les conséquences, en dépenses, de l'amendement adopté par la commission à l'article 18 du projet de loi de finances sur l'affectation des amendes forfaitaires des radars."

"Ces amendes sont plus dynamiques que prévu et leur produit a été réévalué à 520,7 millions d'euros pour 2011 et 2012, contre 457 millions d'euros dans la programmation triennale. L'article 18 prévoit que la moitié de cet excédent de recettes, dans la limite de 20 millions d'euros, soit affectée au financement du déploiement des nouveaux radars, dont les radars dits « pédagogiques »."

"L'ardente obligation de redressement des comptes à laquelle notre pays est aujourd'hui soumis implique de réviser nos priorités. Il est donc proposé d'affecter ce surcroît de 20 millions d'euros de recettes au désendettement de l'Etat, porté par le programme 755 du compte d'affectation spéciale."

"Le financement du déploiement de nouveaux radars demeurera possible, peut-être à un rythme un peu moins soutenu, par une meilleure utilisation des reports de crédits qui affectent chroniquement la première section du compte. Pour mémoire, le coût des nouveaux radars installés en 2012, en incluant les dépenses de déploiement, de maintenance et de pilotage, s'élève à 25,58 millions d'euros, soit un montant supérieur à la réduction ici proposée."

Cet amendement ayant été adopté, c'est la première fois que le produit des amendes des radars automatiques sert directement au désendettement de l'Etat.

En 2012, c'est ainsi environ 500 millions d'euros issus du paiement des amendes forfaitaires et majorées des radars automatiques mais aussi des PV classiques (stationnement, etc) qui serviront au désendettement de l'Etat...