Suppression panneaux radars

Le gouvernement souhaite lutter contre les véhicules qui circulent sans certificat d'assurance, c'était d'ailleurs une des mesures présentées en janvier par le ministre de l'Intérieur qui souhaitait "agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés".

Après plusieurs mois de réflexions, la solution retenue est le croisement des données entre les fichiers assureurs et le fichier du SIV (Système d'immatriculation des Véhicules). Concrètement, le processus ne sera pas entièrement automatisé mais lorsqu'un véhicule sera flashé par un radar automatique pour excès de vitesse ou un franchissement de feu rouge, il y aura une vérification de l'assurance du véhicule puis une sanction pour le propriétaire en cas de défaut d'assurance. Ce mode de vérification est plus efficace que l’envoi de courriers systématiques aux véhicules non assurés qui peuvent ne pas circuler. De plus, en limitant le contrôle aux véhicules en infraction, ce sont les conducteurs les plus à risque qui sont ciblés. Dans les pays où de tels dispositifs ont été mis en place, le nombre de conducteurs sans assurance a sensiblement reculé.

Le nombre de véhicule circulant sans assurance est compris entre 370 000 et 740 000 selon une estimation du Fonds de Garantie Automobile, soit entre 1 et 2 % des conducteurs. Mais la part des véhicules non-assurés est surreprésentée dans la part des accidents corporels et ne cesse d'augmenter puisqu'elle atteint 10% en 2014 (contre 6.9% en 2009). C'est également le cas dans les accidents mortels puisque sur l’ensemble de la mortalité routière en 2013 (3 250 décès), près de 6% impliquent un conducteur non-assuré, soit 192 décès.

En 2013,le FGAO (Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages) a versé 87,6 millions d’euros pour indemniser les victimes d'accident impliquant des véhicules non assurés. Le financement du FGAO est effectué par les conducteurs assurés au travers de leurs primes d'assurance.

Aucun calendrier pour la mise en place de cette mesure n'a encore été donné, et pour cause, avant de pourvoir avancer sur le dossier, il faudra établir le cadre juridique pour que les assureurs partagent leurs fichier client de façon complète, ou plutôt anonyme avec simplement l'immatriculation du véhicule assuré mais pas le titulaire du contrat, ou encore de façon automatique ou seulement au par interrogation au cas par cas.

Deux arguments de poids devraient inciter les assureurs à collaborer, tout d'abord la baisse du nombre de véhicule non assuré entrainera mécaniquement une hausse de leur nombre de client mais également un baisse de leur participation au FGAO puisque le nombre de victimes d'accident impliquant des véhicules non assurés va, là encore, mécaniquement régresser.