perte point permis

Le député de la Haute-Saône Alain Chrétien a déposé une proposition de loi préconisant plus de mansuétude pour les petits excès de vitesse.

Le député UMP propose que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h commis hors agglomération ne soient plus sanctionnés par le retrait d'un point, mais seulement par une amende de 3ème classe, c'est à dire de 68 euros.

Par contre, en agglomération, lorsque la limite de vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h, la sanction resterait inchangée, c'est à dire le retrait d'un point et une amende de 4e classe soit 135 euros.

Il demande également l'abrogation du système de consignation qui oblige l'automobiliste à verser le montant de son amende forfaitaire afin de pouvoir contester sa contravention. Pour lui, « cela contrevient au principe fondamental de la présomption d'innocence ».

Enfin, toujours dans cette même proposition de loi, Alain Chrétien demande que ministère de l'Intérieur mette en place un site internet d'information sur le permis à points, permettant aux automobilistes d'être mieux informés sur les peines encourues en fonction des délits et de consulter leur nombre de points restants sur leur permis de conduire.

De cette proposition de loi un peu fourre-tout, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a déjà indiqué qu'il n'était pas favorable à ce nouvel assouplissement du permis à points. Pour lui qui c'est fixé l'objectif de 2000 morts sur la route en 2020, « ce serait un signal de relâchement ».