CNT CACIR Rennes

Le site Caradisiac nous en apprend plus sur les dessous du marché public CNT4 concernant la gestion du système informatique du Centre National de Traitement de Rennes qui a été attribué par l'administration à la société Capgemini.

Le groupe ATOS qui était chargé de cette tâche depuis le début des radars automatiques en 2003 a contesté cette décision par le biais d’un référé précontractuel. En effet, selon les informations obtenues par Caradisiac, l'écart de prix est énorme entre les trois concurrents qui ont déposé un dossier pour ce marché. Pour Worldline, la filiale d'ATOS, le devis s’élève à 63,5 millions d'euros. Pour IBM, le montant était d'environ 40 millions d'euros alors que Capgemini propose de réaliser la prestation pour seulement 24,6 millions d'euros!

Dès le début du mois de novembre, Worldline a déposé un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris pour contester la passation de ce marché public en s'appuyant notamment sur cet « écart de prix important ». En effet, en vertu de l'article 55 du code des marchés publics, l'ANTAI (Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions) aurait du demander des précisions supplémentaires sur l'offre de Capgemini afin des respecter ses obligations de mise en concurrence des différentes offres.

Malheureusement pour Worldline, cette requête a été rejetée le 26 novembre notamment parce que devant le tribunal administratif, l'ANTAI a fait valoir qu'il n'y avait pas lieu de faire usage de l'article 55 du code des marchés publics pour réclamer des « précisions supplémentaires » à Capgemini, car, selon elle, ses prix moins élevés tiennent tout bonnement « à son offre innovante ».

Mais dans l'affaire, Worldline n'a pas tout perdu, déjà en déposant le référé, cela lui a permis de gagner quelques semaines puisque cette procédure juridique a suspendu automatiquement la procédure de passation du marché public, le contrat ne pouvant être signé qu'après la notification de la décision juridictionnelle.

En plus, avant la perte de ce gros marché, Worldline a négocié pour la somme de 7,4 millions d'euros l'extension de la réversibilité contenue dans le marché public CNT3 qui prévoyait en cas de changement de titulaire du marché l'accompagnement du nouvel entrant par Worldline durant 3 mois. Une durée qui a finalement été portée à 6 mois.

Pour les dirigeants de Worldline, la perte de ce marché n'aura aucun impact sur les résultats de l'entreprise en 2015 « et devrait avoir un impact limité en 2016 du fait de la prolongation nécessaire des prestations existantes et des activités additionnelles liées à la reprise du contrat par un tiers ».

Et l'histoire n'est peut-être pas fini puisque « Worldline se réserve par ailleurs toutes voies et moyens de droit pour faire valoir ses droits dans ce dossier, tant au regard de la décision du juge que la procédure d'appel d'offres mise en place par l'administration française », histoire de rester en place encore quelques semaines de plus et ainsi engranger plusieurs centaines de milliers d'euros supplémentaires...