avis de contravention

Depuis quelques semaines, les conducteurs espagnols et hollandais ont rejoint leurs voisins suisses, belges et luxembourgeois. En effet, grâce à des accords bilatéraux, lorsqu'un véhicule immatriculé dans un de ces cinq pays est flashé en France, le propriétaire reçoit l'avis de contravention directement dans sa boite aux lettres.

Ce que l'on sait moins, c'est que depuis l'année dernière, les conducteurs du monde entier découvre les joies des radars automatiques français. En effet, depuis 2012, l’ANTAI adresse désormais des avis de contravention aux conducteurs étrangers désignés soit par des conducteurs français, soit par des loueurs de véhicules.

L'année dernière, ce sont pas moins de 139.638 avis de contravention (ACO) qui ont été expédiés dans le monde entier. Au premier rang des conducteurs les plus verbalisés, on trouve les Etats-Unis avec 31.720 avis de contravention reçus suivi par le Royaume-Uni avec 26.375 ACO puis par l'Italie avec 11.149 ACO. Avec 9.174 avis de contravention, le Canada, notamment avec nos cousins québecois se classe à la quatrième place de ce classement.

Pour être complet, il faut ajouter à ces chiffres les 61.220 avis de contravention envoyés dans 24 autres pays.

Pour ces étrangers le taux de recouvrement des amendes est inférieur à ceux des pays concernés par les accords bilatéraux, mais il est tout de même d'environ 50%. Le taux de paiement le plus élevé est enregistré avec l'Italie (56%) et le taux le plus faible avec les Etats-Unis (37.5%). 

Il faut savoir qu'en cas de défaut de paiement spontané, les voies d’exécution demeurent soumises au droit national du contrevenant.

Si les conducteurs flashés ne paient pas tous leur amende, ceux qui ont été désignés par les loueurs de véhicules, ont la désagréable surprise de recevoir également une facture de 20 à 25 euros de la part du loueur pour "frais d'administration de dossier". Une facture qu'il est cette fois plus difficile de ne pas payer puisqu'elle est souvent directement prélevée sur le compte bancaire via les informations de la carte de crédit qui a servi lors de la location...