L'Agence du Traitement Automatisé des Infractions Routières (ANTAI) propose désormais le nouvel avis de contravention électronique baptisé E-ACO.

En effet, depuis quelques jours, il est possible de recevoir son avis de contravention dématérialisé à une adresse électronique!

Pour le moment, cela ne concerne que la personne désignée comme étant responsable de l'infraction par le propriétaire du véhicule et lorsque ce dernier conteste en ligne sur le site de l'ANTAI.

En effet, lors du processus de contestation, on peut désormais renseigner en plus des nom, prénom et adresse du contrevenant, une adresse électronique.

Avis de contravention électronique

Lorsque l'on choisi de renseigner l'adresse électronique, alors, la personne désignée reçoit son avis de contravention de manière dématérialisée. Elle dispose ensuite de 7 jours pour consulter ce document, si elle ne le consulte pas sous cette forme, il sera envoyé à son adresse postale sous format papier. Donc, attention, si l'avis de contravention électronique est ouvert, on ne reçoit jamais la version papier de l'avis de contravention.

D'importantes réductions de coûts

En 2016, 3.1 millions de contestations concernaient la désignation d'un autre conducteur (dont 720 000 via la contestation en ligne). Les frais d'éditique (édition, publipostage, routage) et d’affranchissement représente un coût de plus de 1 euro par avis de contravention alors que le coût d'un avis de contravention électronique est bien plus faible.

A terme, l'utilisation de l'E-ACO devrait donc faire économiser chaque année plusieurs centaines de milliers d'euros au budget des radars automatiques.

Une évolution pour tous les avis de contraventions?

L'avis de contravention électronique va-t'il remplacer l'avis de contravention papier? A ce jour nous n'avons pas la réponse, si l'ANTAI précise bien qu'elle va "poursuivre le développement de ses services en ligne" notamment avec la possibilité "d'envoyer des avis de contravention à l'adresse électronique des contrevenants" dans un but d'efficience et de simplification de la vie des usagers, elle ne donne aucune précision supplémentaire.

A ce jour, l'inscription d'une adresse électronique lors de la création de son certificat d'immatriculation n'est pas une information obligatoire à fournir. Comme lors de l'édition de l'avis de contravention, ce sont les informations inscrites dans les fichiers du SIV qui sont utilisées, il parait peut probable que l'avis de contravention électronique soit généralisé à courte échéance.