justice

Un  procès inédit contre des utilisateurs d'un groupe Facebook recensant les contrôles de police s'ouvre aujourd’hui à Rodez.

Quinze prévenus, dont le fondateur de la page "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron", répondent devant le tribunal correctionnel de "soustraction à la constatation des infractions routières". Huit prévenus sont également poursuivis pour "outrages" après avoir qualifié les gendarmes sur la page Facebook de noms d’oiseaux peu amènes.

Si procureur de la République de Rodez  a "décidé de réprimer ces gens qui cherchent à échapper à la loi", pour Me Josseaume, qui défend neuf des quinze prévenus, aucune loi n’est violée. Certes, l’article R 413-15 interdit les "détecteurs de radars" et prévoit une amende de 1 500 euros et un retrait de six points sur le permis, mais, selon l’avocat, un groupe sur Facebook ne peut pas être assimilé à un "détecteur de radars".

La décision du tribunal d'assimilé ou non une page Facebook à un détecteur de radar sera donc scrutée très attentivement. Si le jugement va dans le sens du procureur de la République de Rodez, alors les centaines de groupe du même genre qui sont suivis par environ 800.000 personnes sur Facebook deviendront eux aussi illégaux. Par extension, les sites internet indiquant les emplacements des radars fixes pourraient le devenir également... On en arriverait à une situation comme en Suisse où serait interdite toute communication sur les emplacements de radars que ce soit sur internet, à la radio ou autres... Ce spectre était déjà apparu en 2012 lors de l'interdiction des avertisseurs radars mais il s'était éloigné depuis notamment avec la non réélection de Nicolas Sarkozy.