CNT CACIR Rennes

C'est le groupe Capgemini qui a été choisi pour la gestion du système informatique du Centre National de Traitement de Rennes dans la cadre du marché public CNT4. Le contrat s’élève à 15 millions d'euros par an pour une durée de 4 ans.

C'est la première fois depuis 2003, que ce marché n'est pas confié au groupe ATOS ou à sa filiale Worldline puisqu'ils avaient remporté les quatre précédents contrats (CNT0 à Lille puis CNT1, CNT2 et CNT3 à Rennes).

Il faut dire que depuis plusieurs semaines des bruits de couloirs laissaient entendre que le mot d'ordre pour ce nouveau marché public était "Tout sauf ATOS"!!! Notamment car les différents contrats précédents d'ATOS ont été parsemés de surfacturation et autres dépassements de budget qui ont été révélé dans un rapport de l'Inspection générale de l'administration de mars 2014 dont le contenu a été dévoilé par l'Express en juin dernier.

Alors que lors des précédents marchés, les conditions de passation ne permettaient pas de faire jouer la concurrence avec notamment des délais trop court pour la remise des devis mais surtout des prestations à fournir trop variées et nombreuses, ce ne fut pas le cas pour le marché public CNT4.

En effet, ce nouveau marché a été découpé en lots alors qu'auparavant, toutes les opérations que ce soit la gestion informatique, l'entretien des bâtiments, la restauration des personnels, l'impression, la mise sous pli et l'affranchissement des documents était confié au seul prestataire ATOS qui utilisait de nombreuses entreprises sous-traitantes pour réaliser toutes ces tâches.

Pour les quatre prochaines années, le lot "Gestion informatique du Centre National de Traitement" a donc été attribué à CAPGEMINI qui était en concurrence avec WORLDLINE, IBM et THALES, même si cette dernière n'a finalement pas déposé son dossier. Il porte non seulement sur le traitement informatisé des messages d'infractions issus des radars automatiques, mais aussi sur celui des procès-verbaux électroniques (PVe). Cela représente plus de 40 millions de messages d'infraction traités chaque année.

Mécontent de perdre ce gros marché, WORLDLINE a contesté la décision de l'administration française de ne pas renouveler son contrat par le biais d'un référé précontractuel qui a été rejeté par le juge des référés. Mais la société risque de ne pas en rester là en indiquant dans un communiqué se réserver "par ailleurs toutes voies et moyens de droit pour faire valoir ses droits dans ce dossier, tant au regard de la décision du juge que la procédure d'appel d'offres mise en place par l'administration française".

Cela laisse donc craindre le pire pour la gestion de l'après ATOS. En effet, même si le contrat CNT3 prévoyait en cas de changement de titulaire, l'accompagnement du nouvel entrant durant les six premiers mois du contrat, les faibles les pénalités encourues risquent de ne pas inciter le prestataire sortant a bien former son successeur.

Cela laisse donc présager le pire en ce qui concerne les délais de traitement des messages d'infractions ou encore l'envoi des avis de contravention, le traitement des contestations, etc. Des risques déjà évoqué dans le Projet de loi de finances 2016, puisque dans les indicateurs de performance du programme "751 radars", il est indiqué :

L’allotissement des prestations nécessaires au fonctionnement du Centre National de Traitement et le changement de prestataires qu’il induit pourraient, au moins dans un premier temps, perturber la chaîne de traitement automatisé. L’efficacité des nouveaux dispositifs de contrôle devant être déployés en 2016 notamment les radars autonomes pourrait d’emblée ne pas être optimale.

Pour rappel, en 2013, le changement du prestataire responsable de la maintenance des radars avait entrainé un forte diminution du taux de disponibilités des cabines qui était passé de 93 à 80% en quelques mois. Même si pour cette fois, la situation avait été bénéfique pour les usagers, puisque les recettes des radars avaient baissé de 731 à 708 millions d'euros entre 2012 et 2013.