perte point permis

La mission d'information parlementaire sur la sécurité routière mise en place après les polémiques sur les mesures prisent lors du comité interministériel de la sécurité routière du mois de mai vient de présenter ses conclusions aux sénateurs et députés. Après plusieurs semaines de consultations auprès de nombreux experts, les 32 membres de la mission d’information parlementaire ont formulé 40 propositions dans le but d’atteindre l’objectif de moins de 3000 morts d’ici à fin 2012

Une partie de ces mesures concernent les excès de vitesse. En effet, dans le but de privilégier la pédagogie, le projet  prévoit de ne plus sanctionner par un retrait de point un petit excès de moins de 10 km/h. Attention, seul le premier excès de vitesse serait simplement sanctionné par une amende non assortie du retrait d’un point. Le second, s’il est commis dans les six mois, serait lui accompagné d'un retrait de point. A l’inverse pour sanctionner les véritables chauffards, un excès de plus de 50 km/h au delà de la limite autorisée serait désormais directement considéré comme un délit.

Il n'est pas certain que cette mesure soit bien accueillie par le gouvernement car l'assouplissement des règles sur le permis à points voté à la fin de l'année 2010 a été mise en cause pour expliquer les mauvais chiffres de la sécurité routière en début d'année 2011. Ce sont ces mauvais chiffres qui ont conduit à la prise de mesures impopulaires lors du comité interministériel de la sécurité routière qui ont elles-mêmes conduit à la création de la mission d'information parlementaire sur la sécurité routière...