cabine radarPar deux arrêts rendu le 18 mars 2009, la Cour de cassation vient de marquer un coup d'arrêt définitif à une jurisprudence naissante relative au respect de l'angle d'installation des radars.

En effet, en octobre 2007, le magazine Auto-Plus a publié un rapport officiel (consultable ici) de 2006 mettant en évidence d'importantes «erreurs de mesure» des radars de vitesse fixes ou embarqués.

Pour qu'un radar automatique fixe ou mobile de type MESTA 210 ou MESTA 210C délivre une mesure de vitesse correcte, l'angle entre l'axe du faisceau d'émission et la trajectoire des véhicules doit être de 25 °. Cette valeur d'angle est très importante, car l'onde électromagnétique émise par le radar rayonne dans une direction privilégiée au moyen de l'antenne directive. Après réflexion sur un véhicule, une partie de l’onde recueillie par l’antenne est comparée à une fraction de l’onde émise. La fréquence Doppler résultant est en particulier proportionnelle à la vitesse du véhicule et au cosinus de l’angle formé par la trajectoire du véhicule avec l’axe de rayonnement de l’antenne.

Un angle de visée inférieur à 25 degrés entraine une majoration de la vitesse calculée, au contraire un angle de visée supérieur à 25 degrés entraine une minoration de la vitesse calculée. L'erreur de calcul de la vitesse est d'environ 5% par degré d'écart. Par exemple, un radar positionné sur une autoroute limitée à 130 km/h, avec un positionnement de 22° par rapport à la route calculera une vitesse de 136 km/h alors que la vitesse effective est de 121 km/h.

Fort de ces arguments, plusieurs automobilistes ont porté l'affaire devant la justice et certains ont eu gain de cause en première instance à Montpellier au mois de janvier ou encore à Perpignan plus récemment.

Dans le cas de l'affaire jugée le 18 mars 2009 par la Cour de cassation, l'automobiliste flashé par un radar automatique à Arles en mai 2007 a tout abord été relaxé par le tribunal de police du Vigean avant que le ministère public forme un pourvoi en cassation.

Dans son arrêt du 18 mars 2009, la Cour de cassation explique en effet que « pour relaxer Thierry X..., poursuivi du chef d'excès de vitesse à la suite d'un contrôle automatique effectué le 25 mai 2007, à Arles, la juridiction de proximité énonce que l'autorité poursuivante ne produit aucun justificatif de la régularité du positionnement du radar, notamment au regard de l'angle qu'il doit faire avec l'axe de la route sachant qu'une variation de cet angle engendre des modifications de la vitesse enregistrée. Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que le bon fonctionnement du cinémomètre était suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle, la juridiction de proximité a méconnu le sens et la portée des textes susvisés».

Pour la Cour de cassation, peu importe son utilisation et ses conditions de mise en service, le bon fonctionnement d'un cinémomètre est suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle.

Aucune mention du respect de l'angle des 25° n'est faite mais qu'importe, ces deux arrêts font jurisprudence et l'argument du mauvais positionnement d'un radar devient désormais irrecevable, les automobilistes ne pourront plus désormais bénéficier du bénéfice du doute devant le juge!