22 avr. 2009 12:18
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Dans ce contexte, la chaine « contrôle sanction » doit être totalement crédible aux yeux des usagers de la route. La plus grande erreur serait que les automobilistes en viennent à considérer que les verbalisations ne sont qu’une fatalité aléatoire, et en assument les conséquences, sans pour autant que leurs comportements évoluent réellement et durablement.
Les exemples d’erreurs ou d’anomalies pour lesquelles le service juridique de l’ACAFA (L’Automobile Club - Association Française des Automobilistes-) a eu à intervenir en faveur des automobilistes, sont le reflet de dysfonctionnements administratifs qui conduisent à une perte de crédibilité d’un système qui apparait hélas pour beaucoup uniquement comme une « pompe à finances » supplémentaire.
L’Automobile Club rappelle également que le mécanisme des radars automatiques, ne peut avoir d’effet pédagogique que s’il est totalement fiable et donc incontestable aux yeux des automobilistes. Tout soupçon d’irrégularité ou de possible anomalie dans l’utilisation ou dans l’implantation des radars ne peut qu’aboutir qu’à l’effet inverse du but recherché en termes de sécurité routière.
Ainsi, une grande partie des 2500 radars utilisés en France sont construits et installés par la société SAGEM. Dans de nombreux cas, les procès verbaux indiquent que le constructeur en assure aussi la vérification annuelle. Or, la règlementation stipule que ce contrôle doit être effectué en toute impartialité et que l'organisme chargé d'en évaluer la conformité ne peut pas également en être le concepteur, le fabricant, l'installateur.
La question de la légalité de nombreux contrôles a donc été posée par L’Automobile Club depuis plusieurs mois et elle vient de recevoir une réponse claire de la part du Tribunal de Police de Saint Dié des Vosges, qui vient de relaxer le 03 Avril 2009, un adhérent de l’Automobile Club, poursuivi pour un excès de vitesse constaté par un cinémomètre Mesta 210C vérifié par la société SAGEM DS..... et construit par elle.
Les conditions d’implantation et d’utilisation des radars ne sont toujours pas mieux respectées : après une décision de relaxe prise le 02 juin 2008 par la Juridiction de proximité de Vesoul, le Ministère Public, (qui avait fait appel), s’est désisté de cet appel le 02 avril 2009 simplement après avoir pris connaissance du rapport d’huissier confirmant l’implantation totalement non conforme du radar.
L’Automobile Club demande instamment aux pouvoirs publics de mettre en œuvre les processus administratifs, juridiques et techniques permettant de garantir totalement la fiabilité des contrôles et des poursuites, de manière à ce que le processus « contrôle-sanction » puisse influer de manière optimale sur les comportements.
Source: Automobile Club
Commentaires
- 23 avr. 2009 16:56
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une question alors donc si je resume et es tout compris , il ne faut pas que "sagem" soit le verificateur de sont materiel ???!!! alors ma question es , si je demande au gendarme ou policier qui m'arrete de mentionner le dit "sagem " et que de plus il es incrit( ou de par ma demande il es stipuler) qu'il es revise par sagem , je peu faire annuler ???
marc
car j'ai reçu au mois de mars en lettre postale pour un PV du mois de fevrier et sur le PV il es inscrit
marque ; mesta type 210 , numero 638 ; verifie le 07/08/2008 par sagemsec ,
mais bon j'ai paye pour pas avoir de probleme , merde j'aurai pas du ???!!! - 26 avr. 2009 11:09
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Il apparait certain que l'Etat a trouvé là un moyen de recette important.
Inglevert
Les automobilistes se font piéger de toutes les façons par un système répressif perverti.
Les changements intempestifs de limitations de vitesse sur une même voie (exemples : 130 sur Autoroute, puis 110, en général dans une descente, le radar est en général caché très près du panneau 110 - Sur A86, le superpériph. 90 puis 70 sur quelques centaines de mètres, puis à nouveau 90).
Les limitations de vitesse ne sont pas en adéquation avec la qualité des routes.
La gendarmerie, de qui on exige des résultats chiffrés, profite de l'incohérence complète de la signalisation routière (exemples : pratiquement toutes les routes de campagnes ne comportant aucune signalisation au sol sont limitées à 90 ; de même, une route à 2x2 voies (N10 après TRAPPES) est à 90)
Ainsi, le système de signalisation et de limitations de vitesse est complétement délirant pour l'époque actuelle, compte-tenu des progrès réalisés par les constructeurs auto sur la fiabilité et la sécurité des voitures.
A vouloir réduire à zéro le nombre de morts par accidents, ce qui paraît illusoire, la France est devenue Autophobe ; il ne faut donc pas s'étonner de voir se fermer les usines de constructeurs et d'équipementiers, il ne faut pas se fâcher de voir des milliers d'ouvriers licenciés ; puisqu'on ne peut plus rouler correctement, pourquoi acheter de nouvelles voitures ? L'avenir de la filières Auto est à l'étranger, dans les pays émergents ou sous-équipés.
Pour les mordus de F1, pas d'illusion, il n'y aura plus de Grand Prix de France.
La France est un pays qui s'enfonce inévitablement, l'arbitraire va devenir la règle, il n'y a qu'à voir le comporterment de nos gendarmes qui se cachent pour mieux pouvoir piéger.
- 27 avr. 2009 10:48
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et oui bonne analyse votre billet ,
marc
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